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19 résultats trouvés pour «montant des jetons de présence alloués»

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, cas échéant, aux administrateurs. Le mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés par l' assemblée générale est gratuit.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

V.- L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, cas échéant, aux administrateurs. Le mandat des administrateurs représentant les salariés est gratuit.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

V.- L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, cas échéant, aux administrateurs. Le mandat des administrateurs représentant les salariés est gratuit.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

V.- L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués, cas échéant, aux administrateurs. Le mandat des administrateurs représentant les salariés est gratuit.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

décide de fixer à 500 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration pour l' exercice 2018 et les années ultérieures et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale. Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Maurice Gourdault.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

décide de fixer à 500 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration pour l' exercice 2018 et les années ultérieures et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale. Onzième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Maurice Gourdault.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

"L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués de la somme fixe annuelle allouée. cas échéant, à titre de rémunération aux administrateurs conformément à l' article L.

Rapport de gestion 2009

Le Conseil d' administration soumet à l' approbation de l' Assemblée générale des actionnaires le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs... Jetons de présence complémentaires alloués au Conseil d' administration (à titre de 2009) Cette résolution propose de fixer un montant complémentaire de jetons de présence de 2 250 euros alloués aux membres du Conseil d' administration à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2009.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

"L' assemblée générale fixe le montant des jetons de présence alloués de la somme fixe annuelle allouée. cas échéant, à titre de rémunération aux administrateurs conformément à l' article L.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

de maintenir le montant de l' enveloppe de jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration au même montant... décide de fixer à 500 000 euros le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d' administration pour l' exercice 2018 et les années ultérieures et ce jusqu' à nouvelle décision de l' Assemblée générale.

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