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471 résultats trouvés pour « montant des impôts »

Vert électrique auto - La nouvelle offre verte1 d'EDF pour la moblité électrique | EDF France

3 L' abonnement et le prix du kWh sont fixes pendant 3 ans à compter de la souscription du contrat, majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges, contributions de toute nature et évolutions du coût de la capacité supportés par EDF à titre de contrat. 4 Valables à ce stade pour les 500 premiers clients jusqu' à 31 juillet 2018 .Conditions de l' opération disponibles sur edf.fr.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives... En conséquence de cette décision, l' Etat devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission.

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Conseil d'administration du 9 décembre 2015 | EDF France

Les résultats de ces travaux vont conduire le Groupe à reconnaître des pertes de valeur supplémentaires sur le deuxième semestre 2015, pour un montant d' environ 2 3 Mds euros (nets d' impôt et d' intérêts minoritaires. Ces pertes de valeur concernent principalement le Royaume Uni, l' Italie, la Pologne et la participation d' EDF dans CENG aux Etats Unis.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

7- 6 Impôts, taxes et contributions Les prix afférents au présent contrat sont majorés de plein droit du montant des impôts. taxes, charges, redevances ou contributions de toute nature.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

7- 6 Impôts, taxes et contributions Les prix afférents au présent contrat sont majorés de plein droit du montant des impôts. taxes, charges, redevances ou contributions de toute nature.

cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale.

EDF, partenaire du concours " Les Pros ont du talent 2018 " - EDF Entreprises

Ils seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contribution de toute nature supportés par EDF à titre de contrat ainsi que du Tarif d' Utilisation des Réseaux de Distribution. *Offres de marché destinées aux entreprises et professionnels pour leur site d' une puissance supé rieure à 36 kVA et disposant d' un compteur Saphir ou PME PMI *.*Le service Assistance Dépannage est garanti par Europ Assistance.

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Prix de l'électricité : tout ce que vous devez savoir - EDF Entreprises

(3) Les prix de l' abonnement et le prix du kWh seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contribution de toute nature supportés par EDF à titre de contrat. Toute évolution du tarif d' acheminement et des coûts induits par la réglementation applicable aux garanties de capacité sera répercutée de plein droit sur les prix.

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Offre Pack Performance énergétique | EDF France

L' abonnement et le prix du kWh seront majorés de plein droit du montant des taxes, impôts, charges ou contribution de toute nature supportés par EDF à titre de contrat ainsi que du Tarif d' Utilisation des Réseaux de Distribution. (2) Un contrat reconduit tacitement à échéance par période successive d' un an, sauf avis contraire de votre part manifesté avant l' issue de la période contractuelle concernée selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières de Vente de votre contrat.

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Avis de réunion valant avis de convocation.

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 708 680 et. que le montant de l' impôt supporté par la société à titre de ces charges non déductibles est de 247 604 euros.

Paiements aux gouvernements 2015

De plus, concernant la ligne" Corporate", il faut noter que ce montant inclut les paiements d' impôts effectués par Edison S. p A .,Edison Stoccaggio S. p A .et Edison Idrocarburi Sicilia Srl... pour le montant des impôts indiqués.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

Revue de presse Reglementation 26112021 | EDF France

Celui -ci octroie une réduction d' impôt sur le revenu aux propriétaires achetant un logement ancien à rénover dans but de le louer... Afin de bénéficier de la réduction d' impôts, les travaux devront représenter au minimum 25 % de coût total de l' opération... L' aide fiscale est répartie sur la durée de location et son montant peut représenter de 12 à 21 % du coût total (acquisition et travaux.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Cyclife France | EDF Cyclife

Les impôts et taxes locales (taxe sur les installations nucléaires, Contribution Economique Territoriale, foncière et IRSN) ont représenté un montant global de 2 9 M euros. Qui sommes -nous.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

EDF- CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX 9 Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, les coordonnées bancaires du compte sur lequel le montant de la facture sera prélevé sont indiquées. Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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