Résultats

216 résultats trouvés pour «montant des fonds destinés à la réalisation du programme»

EDF conclut un contrat de liquidité

Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. La somme initiale de 35.000.000 d' euros sera affectée au compte de liquidité pour la mise en oeuvre du Contrat de Liquidité à compter de sa signature dans cadre de programme de rachat des titres de la Société.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 708 680 et. que le montant de l' impôt supporté par la société à titre de ces charges non déductibles est de 247 604 euros.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. ll est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 678 351 euros à titre de 2010 et... (ii) décide de fixer le montant du dividende à 1 15 euro par action.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 30

Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 022 463 euros... (i) constate que le bénéfice distribuable s' élève à 9 166 587 240 25 euros et décide de fixer le montant du dividende à 1 28 euro par action.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 48

Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 022 463 euros... (i) constate que le bénéfice distribuable s' élève à 9 166 587 240 25 euros et décide de fixer le montant du dividende à 1 28 euro par action.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros... Une mise à jour du programme d' émission de titres de créances d' un montant maximum de 16 milliards d' euros a été réalisée le 18 mai 2009 par EDF... -de créer, d' acquérir, de louer, de prendre en location gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail, d' installer, d' exploiter tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l'un des objets précités.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. L' assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. L' assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du code général des impôts est de 2 051 289 euros à titre de l' exercice 2012 et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 678 351 euros à titre de 2010 et... (ii) décide de fixer le montant du dividende à 1 15 euro par action.

Saisissez votre texte :
Haut de page