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14 résultats trouvés pour «montant des augmentations»

01/01/2018, hausse de l'acheminement compensée par EDF

Pour assurer l' équilibre financier des GRD, ces montants seront répercutés sur les tarifs d' utilisation des réseaux de distribution d' électricité et de gaz naturel à compter également du 1er janvier 2018... Sur la part fourniture, EDF a décidé, en transparence, de rétrocéder à ses clients les montants issus de la rémunération reçue des GRD.

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01/01/2018, hausse de l'acheminement compensée par EDF

Pour assurer l' équilibre financier des GRD, ces montants seront répercutés sur les tarifs d' utilisation des réseaux de distribution d' électricité et de gaz naturel à compter également du 1er janvier 2018... Sur la part fourniture, EDF a décidé, en transparence, de rétrocéder à ses clients les montants issus de la rémunération reçue des GRD.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021. Afin de compenser la hausse de la part fixe du TURPE et permettre en moyenne un maintien du niveau de CTA entre 2021 et 2020, le taux HTA / BT évoluera ainsi à la baisse au 1er août 2021 en application de l' arrêté publié le 23 juillet 2021 au Journal Officiel.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021. Afin de compenser la hausse de la part fixe du TURPE et permettre en moyenne un maintien du niveau de CTA entre 2021 et 2020, le taux HTA / BT évoluera ainsi à la baisse au 1er août 2021 en application de l' arrêté publié le 23 juillet 2021 au Journal Officiel.

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Aides aux paiements & précarité énergétique - EDF

Ces deux textes réglementaires ont également prévu une augmentation de la valeur faciale du chèque à partir de 1er janvier 2019 :le montant minimum du chèque reste de 48 euros, mais voit désormais son plafond s' établir à 277 euros alors qu' il était auparavant de 227 euros (soit une augmentation de 50 euros.

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Ces deux textes réglementaires ont également prévu une augmentation de la valeur faciale du chèque à partir de 1er janvier 2019 :le montant minimum du chèque reste de 48 euros, mais voit désormais son plafond s' établir à 277 euros alors qu' il était auparavant de 227 euros (soit une augmentation de 50 euros.

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L'UNCCAS et EDF pour le déploiement du chèque énergie

L' augmentation du nombre de bénéficiaires dans le dispositif de fait de rehaussement du revenu fiscal de référence ou l' augmentation du montant du chèque énergie vont dans sens. De même, le décret paru en fin de année 2018 ouvre la voie à l' étude d' une automatisation des droits associés au chèque énergie.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Le montant unitaire de la CSPE reste fixé à 22 5 euros / MWh pour 2021... La contribution au service public de l' électricité (CSPE), la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane ont été supprimées pour les consommations postérieures au 31 décembre 2015 .Ces suppressions ont été compensées à partir de 2016 par une redéfinition de la taxe intérieure sur la consommation finale d' électricité (TICFE) et une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

La mise en place de TURPE 6 à 1er août 2021 va entrainer une augmentation de la part fixe du TURPE, donc mécaniquement une augmentation du montant de la CTA à cette date. La CRE (Commission de Régulation de l' Energie) considère qu' un réajustement général à la baisse des taux de CTA à cette date est nécessaire afin de compenser la hausse de la part fixe du TURPE.

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