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4 résultats trouvés pour «montant de la perte»

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Le montant unitaire de la CSPE reste fixé à 22 5 euros / MWh pour 2021... Le montant unitaire de la CSPE est fixé par voie réglementaire. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22 5 euros / MWh au 1er janvier 2016 .Il est resté inchangé depuis... compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité.

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Revue de presse Reglementation 01102021 | EDF France

Le projet de loi des finances 2022, présenté le 22 septembre 2021, prévoit une hausse de 1 5 % de budget du ministère de la Transition écologique par rapport à 2021. Ce montant, qui s' élèvera à 49 9 milliards d' euros, n' inclut pas les 30 milliards d' euros du plan de relance, dont 70 % seront dépensés d' ici la fin 2021, et la totalité à l' horizon 2022. 17 1 milliards d' euros seront consacrés au logement, dont deux milliards destinés à MaPrim' Rénov pour encourager la rénovation thermique.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité... Son montant est ainsi indépendant des consommations... La mise en place de TURPE 6 à 1er août 2021 va entrainer une augmentation de la part fixe du TURPE, donc mécaniquement une augmentation du montant de la CTA à cette date.

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