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182 résultats trouvés pour «montant de la facture constitué de la part»

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

des différends relatifs aux montants des factures de part et au contrat lui. clients mis en situation délicate en raison de une facture d' un montant élevé atypique et /... Pour la Direction Commerce, il s' agit de: -généraliser les actes de prévenance sur les factures de montants élevés atypiques: ceci est valable pour la clientèle des particuliers et des professionnels.

Actionnaires la lettre #17 / mars 2013

part de 0 10 e par action sur le solde de 0 68 e... En 2013, dans un climat de nécessaire rigueur, l' investissement productif restera l'une de mes priorités, avec un montant des investissements nets prévu en 2013 de 12 milliards e, identique à celui de l' année passée... Les éléments non récurrents nets d' impôts en 2012 ont un impact défavorable sur le résultat net part du Groupe de 900 millions E.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée. Une ré- estimation est effectuée à chaque arrêté des comptes afin de s' assurer que les montants provisionnés constituent la meilleure estimation des coûts qui seront finalement supportés par le Groupe.

Comptes consolidés au 31 décembre 2011

Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée. La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Les clients et comptes rattachés incluent également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée et non facturée. Une ré- estimation est effectuée à chaque arrêté des comptes afin de s' assurer que les montants provisionnés constituent la meilleure estimation des coûts qui seront finalement supportés par le Groupe.

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

18 mai 2015 Réponses du Conseil d' administration d' EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l' Assemblée Générale ordinaire du 19 mai 2015 EDF a reçu 18 questions écrites de part de actionnaires individuels ou d' associations d' actionnaires... Dans ce contexte, un groupe de travail composé d' administrateurs indépendants du Conseil d' administration d' EDF a été constitué par le Conseil.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

le montant non contesté de cette facture erronée. incomplète ou incohérente, sur présentation d' une nouvelle facture d' un montant égal à ce montant non contesté... La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée sur présentation d' une nouvelle facture dans un délai de 20 jours à compter de sa date d' envoi, le cachet de la poste faisant foi.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Cette rubrique enregistre également le montant des factures à établir relatives à l' énergie livrée, non relevée et non facturée. La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations.

Rapport financier 2011

La détermination de la quote part du chiffre d' affaires non facturé en date d' arrêté des comptes est sensible aux hypothèses retenues dans l' élaboration de ces statistiques et estimations... Une ré- estimation est effectuée à chaque arrêté des comptes afin de s' assurer que les montants provisionnés constituent la meilleure estimation des coûts qui seront finalement supportés par le Groupe.

S1_2015_rapportfinancier_kit

Cette émission de 3 970 millions d' euros constituait la deuxième phase du programme de financement lancé en janvier 2013 pour constituer à terme un montant de titres subordonnés cohérent avec le portefeuille d' actifs industriels en développement. Page 7 sur 55 Extrait du compte de résultat consolidé (En millions d' euros) Chiffre d' affaires Excédent brut d' exploitation (EBE) Résultat d' exploitation Résultat avant impôt des sociétés intégrées Résultat net part du Groupe Résultat net courant (1) 1er semestre 2015 38 396 9 147 4 536 3 388 2 514 2 928 1er semestre 2014 retraité 36 125 8 833 5 100 3 813 2 518 2 554 Variation en valeur 2 271 314 (564) (425) (4) 374 Variation en % + 6 3 + 3 6 -11 1 -11 1 -0 2 + 14 6 Variation organique en % + 0 1 -0 3 -14 6 -14 8 -3 7 + 10 9 (1) Le résultat net courant n' est pas défini par les normes IFRS et n' apparaît pas en lecture directe dans les comptes de résultat consolidés du Groupe.

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