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477 résultats trouvés pour«montant de la date»

Documents PDFs (329 résultats)

Contrat de gaz naturel - Collectivités

cette rubrique indique la date à partir de laquelle le prélèvement sera effectif et rappelle les références bancaires du compte sur lequel est prélevé le montant à payer. 1/3 FACTURE DE GAZ NATUREL 2/4 1 Identification facture Type (facture ou avoir.

cp_EDF_20160127_CA_vf

ce montant étant susceptible de part d' être ajusté à hausse. comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération... en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation. d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 350 millions d' euros.

Eolien - Conditions générales

La régularisation éventuelle pour le montant contesté est de même effectuée sur présentation d' une nouvelle facture dans un délai de 20 jours à compter de sa date d' envoi, le cachet de la poste faisant foi. Au cas où il est établi que le producteur est débiteur de l' acheteur, le producteur s' oblige à émettre sans délai une facture d' avoir accompagnée du règlement à bénéfice de l' acheteur.

Le groupe EDF (15 résultats)

La maison connectée du futur, déjà une réalité

Ainsi, les clients discutent avec Alexa d' Amazon, un système d' assistance à commande vocale, pour connaitre le montant de leur facture, la date d' échéance du prochain paiement, la date d' expiration du contrat ou communiquer un relevé de compteur de vive voix. Elle permet également d' accéder à de nombreux services disponibles sur Internet.

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Décision du Conseil d'administration du 27 janvier 2016 | EDF France

Le Conseil a marqué son accord sur la valorisation définitive des activités destinées à être acquises par EDF, qui ressort à 2 5 milliards d' euros pour 100 % de capital (1) d' AREVA NP, ce montant étant susceptible de part d' être ajusté à hausse comme à la baisse en fonction de comptes établis à la date de réalisation de l' opération, et de autre part, de faire l' objet, en fonction de l' atteinte de certains objectifs de performance mesurés postérieurement à la date de réalisation, d' un éventuel complément de prix d' un montant pouvant atteindre au maximum 350 millions d' euros.

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Dividendes | EDF France

16 novembre 2017 :date de détachement de l' acompte... 11 décembre 2017 :date de paiement de l' acompte sur dividende... Pour les actionnaires ayant opté pour le paiement en actions de cet acompte, la livraison des actions interviendra à compter de 11 décembre 2017 .Si le montant de l' acompte, pour lequel est exercée l' option de paiement en actions, ne correspond pas à un nombre entier d' actions, l' actionnaire recevra le nombre d' actions immédiatement inférieur, complété d' une soulte en espèces.

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Entreprises (32 résultats)

Consommation > à 300 MWh I Facture Offre de marché | EDF France

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre facture, cette rubrique indique la date à partir de laquelle le prélèvement sera effectif et rappelle les références bancaires du compte sur lequel est prélevé le montant à payer. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre facture, cette rubrique indique la date à partir de laquelle le prélèvement sera effectué et rappelle les références bancaires du compte sur lequel est prélevé le montant à payer.

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Puissance > à 36 kVA - Moyenne et haute tension I Facture Offre de marché | EDF France

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre facture, cette rubrique indique la date à partir de laquelle le prélèvement sera effectué et rappelle les références bancaires du compte sur lequel est prélevé le montant à payer. Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture.

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Puissance > à 36 kVA I Facture Offre de marché électricité | EDF France

Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture... Nature du document (facture ou avoir), numéro et date d' émission de la facture. Cette rubrique regroupe vos principales informations contractuelles: la référence, la date de prise d' effet, la date d' échéance et le nom ou type de contrat souscrit.

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Collectivités (22 résultats)

Evolution des taxes au 1er Janvier 2014 | EDF France

Suite à la parution de l' arrêté ministériel du 10 décembre 2013, le montant de la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz, due par les fournisseurs de gaz à titre de la compensation des charges de mise en oeuvre du tarif spécial, évolue en date du 1er janvier 2014 .Le montant unitaire est fixé à 0 2 euros / MWh pour l' année 2014.

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PUISSANCE ? À 36 KVA BASSE TENSION FACTURE I TARIF BLEU | EDF France

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre facture, cette rubrique indique la date à partir de laquelle le prélèvement sera effectif et rappelle les références bancaires du compte sur lequel est prélevé le montant à payer. Références de votre compte commercial et de votre compte de facturation à communiquer lors de tout contact avec EDF Collectivités.

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Fin des tarifs réglementés de vente Facturation d'une indemnité en cas de baisse de puissance souscrite | EDF France

Le montant de cette indemnité correspondra à la différence, sur la période comprise entre la date de baisse des puissances souscrites et la date de résiliation du contrat au, entre le montant des primes fixes que le client aurait payé s' il n' avait pas demandé à baisser ses puissances souscrites, et celui qu' il a réellement payé.

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Guadeloupe (13 résultats)

Mes équipements | EDF Guadeloupe

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner... et le montant estimé du dommage.

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La fréquence du paiement | EDF Guadeloupe

Pendant 10 mois, le montant de ma facture EDF est fixe... Elles sont prélevées automatiquement sur votre compte bancaire, à une date fixe de votre choix. La date de prélèvement de chaque mensualité est rappelée sur un échéancier que vous recevez 1 mois avant votre premier paiement... si vous n' avez pas assez payé: le règlement de la différence est échelonné sur un ou deux mois selon le montant dû.

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Je gère ma facture | EDF Guadeloupe

Un montant fixe pendant dix mois. Le montant de votre facture EDF est calculé à partir de vos consommations antérieures ou estimées... La date de prélèvement de chaque mensualité est indiquée sur un échéancier que vous recevez un mois avant votre premier paiement... si vous n' avez pas assez payé: le règlement de la différence est échelonné sur un ou deux mois selon le montant dû.

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Corse (12 résultats)

Mes équipements | EDF Corse

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner... et le montant estimé du dommage.

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La fréquence du paiement | EDF Corse

Pendant 10 mois, le montant de ma facture EDF est fixe... Elles sont prélevées automatiquement sur votre compte bancaire, à une date fixe de votre choix. La date de prélèvement de chaque mensualité est rappelée sur un échéancier que vous recevez 1 mois avant votre premier paiement... si vous n' avez pas assez payé: le règlement de la différence est échelonné sur un ou deux mois selon le montant dû.

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Je gère ma facture | EDF Corse

Un montant fixe pendant dix mois. Le montant de votre facture EDF est calculé à partir de vos consommations antérieures ou estimées... La date de prélèvement de chaque mensualité est indiquée sur un échéancier que vous recevez un mois avant votre premier paiement... si vous n' avez pas assez payé: le règlement de la différence est échelonné sur un ou deux mois selon le montant dû.

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Réunion (11 résultats)

Mes équipements | EDF Réunion

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner... et le montant estimé du dommage.

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La fréquence du paiement | EDF Réunion

Pendant 10 mois, le montant de ma facture EDF est fixe... Elles sont prélevées automatiquement sur votre compte bancaire, à une date fixe de votre choix. La date de prélèvement de chaque mensualité est rappelée sur un échéancier que vous recevez 1 mois avant votre premier paiement... si vous n' avez pas assez payé: le règlement de la différence est échelonné sur un ou deux mois selon le montant dû.

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Je gère ma facture | EDF Réunion

Un montant fixe pendant dix mois. Le montant de votre facture EDF est calculé à partir de vos consommations antérieures ou estimées... La date de prélèvement de chaque mensualité est indiquée sur un échéancier que vous recevez un mois avant votre premier paiement... si vous n' avez pas assez payé: le règlement de la différence est échelonné sur un ou deux mois selon le montant dû.

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Martinique (10 résultats)

Mes équipements | EDF Martinique

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner... et le montant estimé du dommage.

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La fréquence du paiement | EDF Martinique

Pendant 10 mois, le montant de ma facture EDF est fixe... Elles sont prélevées automatiquement sur votre compte bancaire, à une date fixe de votre choix. La date de prélèvement de chaque mensualité est rappelée sur un échéancier que vous recevez 1 mois avant votre premier paiement... si vous n' avez pas assez payé: le règlement de la différence est échelonné sur un ou deux mois selon le montant dû.

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Je gère ma facture | EDF Martinique

Un montant fixe pendant dix mois. Le montant de votre facture EDF est calculé à partir de vos consommations antérieures ou estimées... La date de prélèvement de chaque mensualité est indiquée sur un échéancier que vous recevez un mois avant votre premier paiement... si vous n' avez pas assez payé: le règlement de la différence est échelonné sur un ou deux mois selon le montant dû.

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Guyane (9 résultats)

Mes équipements | EDF Guyane

Conformément à l' article" Règlement amiable des litiges" des" Conditions Générales de Vente ",votre réclamation doit être adressée dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la survenance du dommage ou de la date à laquelle vous en avez eu connaissance, et doit mentionner... et le montant estimé du dommage.

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La fréquence du paiement | EDF Guyane

Pendant 10 mois, le montant de ma facture EDF est fixe... Elles sont prélevées automatiquement sur votre compte bancaire, à une date fixe de votre choix. La date de prélèvement de chaque mensualité est rappelée sur un échéancier que vous recevez 1 mois avant votre premier paiement... si vous n' avez pas assez payé: le règlement de la différence est échelonné sur un ou deux mois selon le montant dû.

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Je gère ma facture | EDF Guyane

Un montant fixe pendant dix mois. Le montant de votre facture EDF est calculé à partir de vos consommations antérieures ou estimées... La date de prélèvement de chaque mensualité est indiquée sur un échéancier que vous recevez un mois avant votre premier paiement... si vous n' avez pas assez payé: le règlement de la différence est échelonné sur un ou deux mois selon le montant dû.

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EDF+ (1 résultat)

EDF émet des Green Bonds pour financer la croissance verte

En 2015 l' entreprise lançait son second Green Bond d' un montant de 1 25 milliard en dollars, puis un troisième en 2016 d' un montant de 1 75 Md euros, soit plus importante tranche Green en euros émise par une entreprise à date. Enfin, début 2017, EDF devenait le premier industriel à émettre un Green Bond en yens.

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Saint-Pierre et Miquelon (4 résultats)

Professionnels : Payer ma facture EDF

un montant fixe pendant dix mois. Le montant de votre facture EDF est calculé à partir de vos consommations antérieures ou estimées... La date de prélèvement de chaque mensualité est indiquée sur un échéancier que vous recevez un mois avant votre premier paiement... À issue de 10 prélèvements, un relevé de votre compteur permet d' établir le solde de votre consommation. si vous avez trop payé à cours de 10 derniers mois écoulés, nous vous remboursons par virement bancaire sous 15 jours si vous n' avez pas assez payé, le règlement de la différence est échelonné sur 1 ou 2 mois selon le montant dû.

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Payer ma facture | EDF St Pierre & Miquelon

un montant fixe pendant dix mois. Le montant de votre facture EDF est calculé à partir de vos consommations antérieures ou estimées... La date de prélèvement de chaque mensualité est indiquée sur un échéancier que vous recevez un mois avant votre premier paiement... À issue de 10 prélèvements, un relevé de votre compteur permet d' établir le solde de votre consommation. si vous avez trop payé à cours de 10 derniers mois écoulés, nous vous remboursons par virement bancaire sous 15 jours si vous n' avez pas assez payé, le règlement de la différence est échelonné sur 1 ou 2 mois selon le montant dû.

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Je déménage | EDF St Pierre & Miquelon

la date de l' emménagement... Des renseignements relatifs aux caractéristiques de votre logement vous seront aussi demandés pour simuler le montant de vos prochaines factures.

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Travaux (5 résultats)

A vos devis pour les travaux de rénovation !

Utile, un devis pour vos travaux de rénovation devient obligatoire dès que le montant des rénovations dépasse 150 Euro TTC. La fonction première du devis travaux est de vous donner un descriptif détaillé concernant votre projet de rénovation ainsi qu' une estimation du montant total des travaux... -Vos noms et coordonnées, le nom et l' adresse du professionnel, la date du devis, la date de début et de fin des travaux.

Le crédit d'impôt Transition énergétique (CITE) en 2015

Le crédit d' impôt a été simplifié avec un seul taux de 30 % sur les montants facturés TTC, applicables dès la première opération réalisée... Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la facture mentionne la date de la visite préalable à cours de laquelle l' entreprise qui a installé ou posé les équipements, matériaux, appareils a validé leur adéquation au logement.

Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)

Mais le CCMI avec fourniture de plan peut inclure un dépôt de garantie égal à 3 % de prix de la construction projetée ou une caution bancaire qui garantit le remboursement du montant versé avant le début du chantier... Le contrat de construction doit mentionner des éléments indispensables parmi lesquels: la conformité de votre projet de construction aux règles de construction prescrites en application de Code de la construction et de l' habitation, les caractéristiques techniques de la maison qui doivent mentionner les raccordements, les travaux d' adaptation au sol, etc., le coût de la maison incluant notamment, et s' il y lieu, le coût des travaux dont vous vous réservez l' exécution, la confirmation de l' obtention du permis de construire et autres autorisations administratives, la date d' ouverture du chantier, le délai d' exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison.

Particuliers (14 résultats)

EDF - Comprendre ma facture d'énergie

Le montant de ma facture. Retrouvez ici le montant facturé (en euros TTC) pour l' électricité... la date de votre prochaine facture... la prochaine date de passage du distributeur Enedis (1) pour relever votre compteur... Le montant total de votre abonnement hors taxe... Pour calculer le montant hors taxe de votre consommation, il suffit de multiplier le prix unitaire du kWh par votre consommation d' électricité en kWh.

Gérer vos modes de paiement

En effet, avec la mensualisation, vous êtes prélevé à date fixe du même montant estimé, pendant 11 mois... L' échéancier de paiement est basé sur une estimation de votre consommation annuelle d' énergie et vous indique mois par mois le montant et la date de vos factures d' électricité et/ou de gaz.

Régulariser votre situation

Avec la Mensualisation vous êtes prélevé à date fixe, du même montant estimé, pendant 11 mois... Avec la Mensualisation vous êtes prélevé à date fixe, du même montant estimé, pendant 11 mois.

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