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114 résultats trouvés pour « montant de la créance TTC »

Résultats de la recherche sur "Facture" | EDF France

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.

  1. Edf.fr

2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non- paiement.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non- paiement.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Ces pénalités s' appliquent au montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF... qui est appliqué au montant de la créance TTC.

AG - VF les réponses du Conseil d'Administration aux questions écrites

Cette créance porte intérêt à un taux annuel fixe de 1 72 %... comme une charge de service public ouvrant droit à compensation par la CSPE Des discussions sont en cours entre EDF et l' Etat autour de un aménagement des modalités de remboursement de la créance reconnue par l' Etat... pour des montants considérables de plusieurs centaines de millions d' euros.

Résultat annuel 2013 Annexes

la créance portant ensuite intérêt au taux de 1 72 % Cette créance doit être remboursée à plus tard à fin 2018 Le montant de la créance a été ajusté du montant définitif du déficit de CSPE à partir de la délibération de la CRE en date du 9 octobre 2013. 4 341 M de déficit à fin 2012 et ajustement des coûts de portage à 629 M La créance a été augmentée des coûts de portage de l' année 2013 pour un montant de 83 M EDF et l' Etat effectueront en 2014 le suivi de la créance à fin 2013 à partir de la délibération de la CRE relative à 2013 134 2013 Annexes Marchés RÉSULTATS ANNUELS 135 Marchés Un marché européen de l' énergie encore divisé en" plaques électriques.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

  1. Edf.fr
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  4. Facture
  5. Problèmes de facturation et de paiement

Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce récapitulatif font foi... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur" le récapitulatif" font foi... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur" le récapitulatif" font foi. Montant à payer tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours.

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Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur ce récapitulatif font foi... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur" le récapitulatif" font foi... Seuls les montants de TVA et le montant TTC figurant sur" le récapitulatif" font foi. Montant à payer tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours.

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