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349 résultats trouvés pour « montant de la créance »

Résultats de la recherche sur "Facture" | EDF France

par facture impayée dans les délais... Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après... TARIF BLEU POUR LES CLIENTS NON RÉSIDENTIELS (Puissance souscrite 36 kVA) Montant complémentaire facturé dans les cas suivants (2.

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2021 01 01 fiche descriptive contrat flexible

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non- paiement.

20210101 fiche descriptive contrat garanti

Ces pénalités s' appliquent sur le montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF. Mesures prises en cas de non- paiement.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Ces pénalités s' appliquent au montant de la créance TTC et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture jusqu' à la date de réception des fonds par EDF... qui est appliqué au montant de la créance TTC.

Selon les Conditions Générales de Vente, quelles sont les pénalités encourues pour retard de paiement de vos factures EDF Entreprises ? | EDF France

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à la date de mise à disposition des fonds par le Client. De plus, en cas de retard de paiement le Client sera également redevable, par facture impayée dans les délais, d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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  5. Problèmes de facturation

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après. Taux annuel d' intérêts moratoires Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU.

Catalogue des frais et facturations complémentaires

Ces intérêts de retard sont calculés sur le montant TTC de la créance, dès le lendemain de la date d' échéance indiquée sur la facture jusqu' à jour de l' encaissement par EDF, au taux indiqué ci après. Taux annuel d' intérêts moratoires Contrats aux Tarifs Réglementés de Vente TARIF BLEU.

Accord sur le recouvrement des déficits liés à la CSPE

(1) EDF rappelle que le montant de la créance sera définitivement arrêté par la Commission de régulation de l' énergie (CRE. à titre de 2012, courant 2013 (2) Les impacts comptables détaillés de cette opération seront communiqués à occasion de la publication des résultats annuels le 14 février 2013.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2012

Le montant de la créance ne sera néanmoins définitivement arrêté que courant 2013, après les délibérations de la CRE pour la reconnaissance des charges de service public 2012. Un échéancier de remboursement progressif jusqu' en 2018 de cette créance de 4 9 milliards d' euros a été validé dans l' accord, la créance étant rémunérée sur toute la période à des conditions de marché (1 72 %.

FAQ EDF Collectivités - Pénalités pour retard de paiement

Ces pénalités s' appliquent sur le montant TTC de votre créance et sont exigibles à compter de jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu' à celle où vous mettez les fonds à disposition. vous êtes également redevable d' une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d' un montant fixé à 40 euros par le décret n° 2012- 1115 du 2 octobre 2012.

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Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

Montant à payer tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours. Solde tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre facture, cette rubrique indique la date à partir de laquelle le prélèvement sera effectif et rappelle les références bancaires du compte sur lequel est prélevé le montant à payer.

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Facture offre de marché > 36kVA | EDF Collectivités

Montant à payer tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours. Solde tenant compte de vos avoirs et/ou créances en cours. Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de votre facture, cette rubrique indique la date à partir de laquelle le prélèvement sera effectif et rappelle les références bancaires du compte sur lequel est prélevé le montant à payer.

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