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147 résultats trouvés pour « montant de l'indemnisation convenue »

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

A issue de l' instruction, Enedis ou son assureur verse au Client le montant de l' indemnisation convenue... A issue de l' instruction, Enedis ou son assureur verse au Client le montant de l' indemnisation convenue.

cgv electricite cu 6mai2021

En cas de accord sur le montant de l' indemnisation, le GRD ou son assureur verse au Client le montant de l' indemnisation convenue... En cas de accord sur le montant de l' indemnisation, Enedis ou son assureur verse au Client le montant de l' indemnisation convenue.

Conditions standard de livraison

A issue de l' instruction, c' est dans cas le Distributeur ou son assureur qui verse au Client le montant de l' indemnisation convenue. En cas de désaccord sur le principe ou le montant de l' indemnisation, le Client peut demander au Distributeur via son Fournisseur d' organiser une expertise amiable.

CGA simplifiées - Informatique & Technique, Tertiaire & Prestation

Les Parties conviennent que le marché signé avec une signature manuscrite numérisée ou avec une signature électronique sécurisée, a la même valeur probante qu' un marché signé avec une signature manuscrite originale. De même, les Parties conviennent que la validation d' une commande apposée de manière automatisée sur la commande elle.

AG mai 2017 - QR EN

et est -il saisi du sujet de la méthode de calcul du montant de l' indemnisation des actionnaires pour chacune de ces décisions. -vous informant de la détermination pour faire en sorte que les intérêts des actionnaires minoritaires ne soient pas lésés dans cadre de la conclusion d' un accord d' indemnisation à titre de la fermeture anticipée de Fessenheim.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

clients mis en situation délicate en raison de une facture d' un montant élevé atypique et /... Pour la Direction Commerce, il s' agit de: -généraliser les actes de prévenance sur les factures de montants élevés atypiques: ceci est valable pour la clientèle des particuliers et des professionnels... La saisine en ligne poursuit sa croissance Les montants en jeu dans le litige Les recommandations du Médiateur Et après la recommandation.

Rapport financier 2008

Résultat par action en euro Résultat dilué par action en euro (1) (1) 15 16 17 1 17 2 17 3 17 18 24 (115) 25 7 911 (1 657) (2 797) 1 287 (3 167) 4 744 (1 561) 352 3 535 135 3 400 31 4 31 4 1 87 1 87 (1) Un reclassement des montants présents au 31 décembre 2007 a été effectué afin de compenser le gain de change de 113 millions d' euros portant sur la dette finançant les filiales anglaises inscrit en coût de l' endettement financier brut avec les variations de juste valeur et le résultat de change relatifs à des instruments de couverture économiques de cette dette figurant dans la rubrique" Autres produits et charges financiers" (voir note 17 3.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Si EDF exposait des frais de recouvrement supérieurs au montant prévu ci avant, EDF pourrait demander au Client une indemnisation complémentaire sur justification. Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

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