Résultats

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

L' abondement dont bénéficient les salariés dans cadre de la formule PEG est exonéré d' impôt sur le revenu mais, est assujetti à concurrence de 97 % de son montant, aux prélèvements sociaux... Il est imputable sur le montant global de l' impôt sur le revenu à payer à titre de l' année de perception des dividendes et remboursable en cas de excédent supérieur ou égal à huit euros. Les prélèvements sociaux (CSG.

La charge (le produit) d' impôt courant est le montant estimé de l' impôt dû à titre de résultat imposable de la période, déterminé en utilisant les taux d' impôt adoptés à la date de clôture... Ils sont imputés sur la prime d' émission pour leur montant net d' impôt... d' un montant de 1 807 millions d' euros avant impôts (1 172 millions d' euros après impôts.

Sur ces différents instruments, le cumul des variations de juste valeur à l' ouverture au 1er janvier 2018, d' un montant de 1 8 milliards d' euros avant impôts, sera reclassé en réserves non recyclables... Concernant les instruments de capitaux propres, le cumul des variations de juste valeur à l' ouverture au 1er janvier 2018, d' un montant de 0 1 milliard d' euros avant impôts, sera reclassé en réserves non recyclables.

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

correspondant à 6350 millions d' euros d' augmentation de capital diminués des frais liés à cette augmentation pour un montant net d' impôt de 142 millions d' euros... 2 10 11 Note explicative des principaux retraitements affectant le tableau de flux La capitalisation des dépenses de sécurité nucléaire entraîne le reclassement des montants décaissés des flux de trésorerie nets générés par les activités opérationnelles (Résultat avant impôts des sociétés intégrées) aux flux de trésorerie nets liés aux activités d' investissement (Acquisitions d' immobilisations corporelles et incorporelles.

le montant net d' impôts exigibles des provisions prélevées sur les capitaux propres à l' ouverture s' élève à 10 603 millions d' euros... Effets sur les capitaux propres (montants nets d' impôts exigibles... En conformité avec l' avis n° 2000D du Comité de Urgence du Conseil National de la Comptabilité, les coûts externes liés à l' émission des titres sont imputés sur la prime d' émission pour un montant net d' impôts de 143 millions d' euros.