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467 résultats trouvés pour « montant de l'impôt »

Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives... En conséquence de cette décision, l' Etat devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives... En conséquence de cette décision, l' Etat devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission.

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Décision de la Commission européenne concernant le traitement fiscal des provisions créées entre 1987 et 1996 pour le renouvellement des ouvrages du Réseau d'Alimentation Générale | EDF France

Suite à cette annulation, l' Etat avait restitué à EDF le 30 décembre 2009 un montant de 1 224 milliard d' euros correspondant à la somme qui avait été versée par EDF à l' Etat Français en février 2004 (ce montant ayant été en partie reversé à ERDF et RTE pour leurs quotes parts respectives... En conséquence de cette décision, l' Etat devra ordonner à EDF le remboursement de la somme correspondant au montant de l' aide alléguée, augmentée des intérêts selon les modalités fixées par la Commission.

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cgv gaz naturel non resid v2

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

CGV pour la fourniture et la mise à disposition de Gaz naturel 1er décembre_2015

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

CGV GAZ 1er juin_2015-V2

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

3 2 8 Autres jugements de la direction L' utilisation d' estimations et d' hypothèses revêt également une importance particulière pour l' évaluation des montants de la Contribution au service public de l' électricité (CSPE) à recevoir à titre de l' exercice et pour la reconnaissance des impôts différés actifs.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Ce crédit d' impôt est imputable sur le montant global de l' impôt sur le revenu à payer à titre de l' année de perception des dividendes et est remboursable en cas de excédent supérieur ou égal à 8 euros... Il est précisé que ces dividendes, sur option du contribuable exercée à plus tard lors de leur encaissement, peuvent être soumis pour leur montant brut à un prélèvement forfaitaire libératoire de l' impôt sur le revenu de 18 %

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

Ce crédit d' impôt est imputable sur le montant global de l' impôt sur le revenu à payer à titre de l' année de perception des dividendes et est remboursable en cas de excédent supérieur ou égal à 8 euros... Il est précisé que ces dividendes, sur option du contribuable exercée à plus tard lors de leur encaissement, peuvent être soumis pour leur montant brut à un prélèvement forfaitaire libératoire de l' impôt sur le revenu de 18 %

Avis de réunion valant avis de convocation.

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 708 680 et. que le montant de l' impôt supporté par la société à titre de ces charges non déductibles est de 247 604 euros.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes et contributions dus par EDF en sa qualité de fournisseur en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur. Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution.

Paiements aux gouvernements 2015

De plus, concernant la ligne" Corporate", il faut noter que ce montant inclut les paiements d' impôts effectués par Edison S. p A .,Edison Stoccaggio S. p A .et Edison Idrocarburi Sicilia Srl... pour le montant des impôts indiqués.

Revue de presse Reglementation 26112021 | EDF France

Celui -ci octroie une réduction d' impôt sur le revenu aux propriétaires achetant un logement ancien à rénover dans but de le louer... Afin de bénéficier de la réduction d' impôts, les travaux devront représenter au minimum 25 % de coût total de l' opération... L' aide fiscale est répartie sur la durée de location et son montant peut représenter de 12 à 21 % du coût total (acquisition et travaux.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Cyclife France | EDF Cyclife

Les impôts et taxes locales (taxe sur les installations nucléaires, Contribution Economique Territoriale, foncière et IRSN) ont représenté un montant global de 2 9 M euros. Qui sommes -nous.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

EDF- CENTRE TIP 87077 LIMOGES CEDEX 9 Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, les coordonnées bancaires du compte sur lequel le montant de la facture sera prélevé sont indiquées... Cette rubrique vous indique le montant de votre abonnement, de vos consommations et des services et prestations souscrits cas échéant pour l' ensemble de la période facturée.

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Comprendre votre facture | EDF Corse

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Grands Projets MDE | EDF Corse

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Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

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Comprendre votre facture | EDF Guyane

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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