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342 résultats trouvés pour « montant de compensation »

Grands Projets MDE | EDF Martinique

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

Le protocole de Kyoto | EDF France

L' objectif n' est pas de réduire les émissions par la modernisation des infrastructures mais de créer des installations plus propres que celles déjà en activité; la compensation volontaire, qui consiste pour des entreprises, des particuliers ou des acteurs publics, à acheter des crédits carbone correspondant à tout ou partie de leurs émissions de GES.

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edf fiche cre contrat gaz durable septembre 2021

Le coût de la compensation carbone est inclus dans le prix de l' énergie (c /... -L' abonnement, dont le montant est fonction de l' offre de fourniture et de l' option de prix retenue par le Client... kWh) inclut le coût de la compensation carbone Consommation de 6 000 à 30 000 kWh /... EDF rembourse ce montant dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date d' émission de la facture de résiliation.

20191114 t3 2019 cp fr

La revente des obligations d' achat bénéficie d' un effet prix positi f principalement au premier trimestre 2019 pour un montant estimé à 47 millions d' euros (effet neutre en EBITDA avec le mécanisme de compensation par la CSPE des charges liées aux obligations d' achats. Enfin, le chiffre d' affaires bénéficie d' autres éléments favorables pour un montant de 126 millions d' euros. (1) Ventilation du chiffre d' affaires aux bornes des segments, avant élimination des inter- segments. (2) Production hydraulique hors activités insulaires avant déduction du pompage.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

-les Conditions Standard de Livraison qui le lient directement au Distributeur, -le montant de la redevance applicable à son type de compteur, pour le cas où une telle redevance serait due... Ils seront majorés de plein droit du montant des" impôts et contributions diverses" définis... dont le montant est précisé dans les Conditions Particulières de Vente.

Prix du gaz naturel : quelles évolutions en 2019 ?

le revenu obtenu par les opérateurs de stockage à issue de ces enchères a augmenté par rapport à 2018: le montant de compensation du revenu des stockeurs, à percevoir à travers le tarif de transport de gaz naturel, a donc été diminué. Une révision du tarif de distribution du gaz naturel au 1er juillet 2019.

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Les prix du gaz naturel | EDF France

Suite à la parution de l' arrêté ministériel du 10 décembre 2013, le montant de la Contribution au Tarif Social de Solidarité Gaz (CTSSG), due par les fournisseurs de gaz à titre de la compensation des charges de mise en oeuvre du tarif spécial, reste stable en date du 1er janvier 2015 .Le montant unitaire reste fixé à 0 2 euros / MWh pour l' année 2015. Par ailleurs, le montant de la Contribution Tarifaire d' Acheminement (CTA) Gaz a évolué le 1er juillet 2015 .Pour en savoir plus, connectez -vous sur.

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Comprendre la réforme du stockage du gaz 2018 - EDF Entreprises

A issue de enchères, la différence positive ou négative entre le montant des enchères et le revenu autorisé fait l' objet d' une compensation, qui est prélevée ou versée via l' instauration d' un terme tarifaire dédié dans le tarif de transport pour l' année concernée... En application de la réforme du stockage du gaz naturel, les enchères de 2018 se sont déroulées du 5 à 26 mars pour l' année de stockage, couvrant la période du 01/04/2018 au 31/03/2019. Cette année, les enchères sont considérées comme une réussite, puisqu' elles ont permis de vendre la quasi totalité des capacités de stockage du gaz disponibles en France, ce qui est suffisant pour assurer la sécurité d' approvisionnement pour l' hiver 2018 2019 .Cependant, les montants issus des enchères ne permettent pas de couvrir le niveau de revenu autorisé des opérateurs de stockage: une compensation additionnelle via le tarif de transport est nécessaire.

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F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 465 167 euros... (ii) décide de doter la réserve légale pour un montant de 1 334 778 60 euros, portant celle -ci à 10 % de montant du capital. (iii) décide de doter la réserve libre pour un montant de 3 000 000 000 euros.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros... Le montant global du dividende s' élève en conséquence au maximum à 2 332 378 995 20 euros... Sur décision du Conseil d' administration dans sa séance du 30 novembre 2008, un acompte sur dividende de 0 64 euro par action a été mis en paiement le 17 décembre 2008, représentant un montant global de 1 166 189 497 60 euros.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

soit par compensation de créances. 9 mars 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 30 Le montant nominal global d' augmentation de capital social. immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 240 millions d' euros" (la Limite.

Evolution de CSPE au 1er janvier 2020 | EDF Collectivités

Le montant unitaire de la CSPE reste fixé à 22 5 euros / MWh pour 2021... L' État assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges... Le montant unitaire de la CSPE est fixé par voie réglementaire. La loi de finances rectificative pour 2015 a fixé son montant à 22 5 euros / MWh au 1er janvier 2016 .Il est resté inchangé depuis.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Ainsi, la CSPE est reversée au budget général de l' État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges... compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité... Son montant est ainsi indépendant des consommations... La mise en place de TURPE 6 à 1er août 2021 va entrainer une augmentation de la part fixe du TURPE, donc mécaniquement une augmentation du montant de la CTA à cette date.

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Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Ainsi, la CSPE est reversée au budget général de l' État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges... compensation des pertes sur le réseau public de transport et de distribution d' électricité... Son montant est ainsi indépendant des consommations... La mise en place de TURPE 6 à 1er août 2021 va entrainer une augmentation de la part fixe du TURPE, donc mécaniquement une augmentation du montant de la CTA à cette date.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Efficacité énergétique en Martinique : un enjeu majeur | EDF en Martinique

Plus de 60 actions d' économies d' énergie à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités permettront aux martiniquais de bénéficier d' aides de l' Etat pour un montant de près de 100 M euros... Cadre de compensation des actions de MDE validé par la CRE en janvier 2019.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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