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2 résultats trouvés pour «montant de compensation»

Grands Projets MDE | EDF Martinique

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

Le protocole de Kyoto | EDF France

L' objectif n' est pas de réduire les émissions par la modernisation des infrastructures mais de créer des installations plus propres que celles déjà en activité; la compensation volontaire, qui consiste pour des entreprises, des particuliers ou des acteurs publics, à acheter des crédits carbone correspondant à tout ou partie de leurs émissions de GES.

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