Résultats

209 résultats trouvés pour «montant de compensation»

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 465 167 euros... (ii) décide de doter la réserve légale pour un montant de 1 334 778 60 euros, portant celle -ci à 10 % de montant du capital. (iii) décide de doter la réserve libre pour un montant de 3 000 000 000 euros.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros... Le montant global du dividende s' élève en conséquence au maximum à 2 332 378 995 20 euros... Sur décision du Conseil d' administration dans sa séance du 30 novembre 2008, un acompte sur dividende de 0 64 euro par action a été mis en paiement le 17 décembre 2008, représentant un montant global de 1 166 189 497 60 euros.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

soit par compensation de créances. 9 mars 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 30 Le montant nominal global d' augmentation de capital social. immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 240 millions d' euros" (la Limite.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2008... Le montant global du dividende s' élève en conséquence au maximum à 2 332 378 995 20 euros.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées au 4 de article 39 du Code général des impôts est de 2 846 379 euros à titre de l' exercice 2015 et... (en euros) Bénéfice de l' exercice clos le 31 décembre 2015 Report à nouveau (avant imputation de l' acompte à valoir sur le dividende 2015) 270 729 343 89 5 135 122 242 80 5 405 851 586 69 Montant total du bénéfice distribuable Montant total du dividende à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2015 (y compris 2 115 959 228 57 le dividende majoré) (1) Acompte sur dividende payé le 18 décembre 2015 à valoir sur le dividende 2015 (soit 0 57 euro 1 058 682 286 08 par action) (2) (1) 1 021 479 983 18 Solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice clos le 31 décembre 2015 (1) Sur la base du nombre d' actions constituant le capital social au 31 décembre 2015.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

L' Assemblée aura notamment à arrêter les comptes 2008, année majeure pour l' avenir industriel d' EDF, ainsi qu' à fixer le montant du dividende qui sera mis en paiement le 3 juin prochain... Pour cela EDF met en oeuvre la démarche préconisée par l' ADEME: mesure des émissions de CO2, réduction de celles -ci, compensation des émissions ne pouvant être réduites.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

L' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 2 275 926 euros à titre de l' exercice 2013 et... Compte tenu de report à nouveau créditeur de 4 988 921 669 02 euros et après dotation à la réserve légale d' un montant de 557 090 30 euros afin de porter celle.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

-l' attestation des Commissaires aux comptes sur le montant global des rémunérations versées aux personnes mieux rémunérées... Les montants correspondants vous ont été présentés et détaillés à heure, comme nous l' avions déjà fait lors de assemblées précédentes... Le montant des parts variables qui leur sont attribuées sont fonction, de part, du niveau d' atteinte des objectifs individuels qui leurs ont été assignés, et, de autre part, de la réalisation d' objectifs collectifs, à niveau de l' entreprise EDF et/ou du Groupe.

2008 : Une année majeure pour l'avenir industriel d'EDF, EBITDA de 15,4 milliards d'€, +3,7%*. 2009 : priorité à la croissance organique et programme de cessions

Le montant de 4 5 milliards de $ inclut 1 milliard de $ sous forme de avance de trésorerie, décaissée le 19 décembre 2008. L' accord prévoit également une option de vente de certains actifs de production non nucléaires de Constellation Energy pour un montant maximum de 2 milliards de $... L' EBITDA du Groupe est de 14 2 milliards d' euros et de 15 4 milliards d' euros avant provision supplémentaire de 1 2 milliard d' euros prise à titre de la compensation des concurrents dans cadre de la prolongation du TaRTAM (Loi du 4 août 2008.

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité... Les montants engagés à titre de ces conventions et de leurs avenants s' élèvent respectivement à 994 millions d' euros (dont 149 millions d' euros comptabilisés en 2012.

Saisissez votre texte :
Haut de page