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702 résultats trouvés pour « montant établi »

Rappel sur les montants provisionnés dans les comptes consolidés du Groupe EDF pour le projet Cigéo | EDF France

Depuis 2005, le montant brut et l' échéancier des dépenses prévisionnelles du projet Cigéo sont basés sur un scénario industriel de stockage géologique établi à partir de conclusions rendues au premier semestre 2005 par un groupe de travail constitué sous égide de l' Etat et réunissant les administrations concernées, l' Andra et les producteurs de déchets (EDF, AREVA, CEA.

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EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

EDF annonce le succès de son augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant d' environ 4 milliards d' euros... Le montant final brut de l' Augmentation de Capital (prime d' émission incluse) s' élève à 4 017 905 375 40 euros et se traduit par l' émission de 632 741 004 actions nouvelles" (les Actions Nouvelles.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

EDF lance une émission inaugurale majeure d' obligations vertes à option de conversion et/ou d' échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal maximum d' environ 2 4 milliards d' euros et annonce son intention d' émettre deux nouvelles tranches d' obligations hybrides libellées en euros.

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bulletin sooutien fonds de dotation

Ville E mail Je fais un don de: à la date du J' envoie ce bulletin de soutien accompagné d' un chèque établi à ordre de... Un versement à titre de l' impôt sur le revenu d' un montant de. Un versement à titre de l' impôt sur les sociétés d' un montant de.

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

-les Conditions Standard de Livraison qui le lient directement au Distributeur, -le montant de la redevance applicable à son type de compteur, pour le cas où une telle redevance serait due... Elle correspond à la date de mise en service fixée avec le Client conformément à catalogue établi par le Distributeur et disponible sur le site internet www.

cgv electricite card cart 6mai2021

Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur... sera établi sur la base d' une référence de prix de marché de l' électricité et d' une référence de prix de marché capacité.

Qu'est-ce que la facture de régularisation ? | EDF France

vous permet de payer, pour vos factures EDF, tous les mois un montant identique établi sur la base d' une estimation annuelle de vos consommations. Une fois la dernière échéance réglée, vous recevez une facture de régularisation correspondant à la différence entre ce que vous avez réellement consommé et ce que vous avez déjà réglé.

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Fiscalité des dividendes versés à compter du 1er janvier 2021

que le contribuable bénéficiera de l' abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes (sous réserve... Une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, dont le taux s' élève à 3 % ou 4 % selon le montant du revenu fiscal de référence du foyer fiscal, s' ajoute à l' impôt sur le revenu... soit un prélèvement global de 30 % opéré à la source par l' établissement payeur sur le montant brut des revenus versés par cet établissement.

cp_edf_20160112_cigeo_vf

Depuis 2005, le montant brut et l' échéancier des dépenses prévisionnelles du projet Cigéo sont basés sur un scénario industriel de stockage géologique établi à partir de conclusions rendues au premier semestre 2005 par un groupe de travail constitué sous égide de l' Etat et réunissant les administrations concernées.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Ces audits étant communs aux trois exploitants précités, la DGEC a souhaité que soit établi un cahier des charges unique et qu' il soit procédé à la sélection d' un seul prestataire pour chacun d' eux... et votre Société a versé à l' État un montant de 137 millions d' euros en 2008 à titre de la première échéance de règlement due par les souscripteurs.

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Les montants engagés à titre de ces conventions et de leurs avenants s' élèvent respectivement à 994 millions d' euros (dont 149 millions d' euros comptabilisés en 2012... Ces audits étant communs aux trois exploitants précités, la DGEC a souhaité que soit établi un cahier des charges unique et qu' il soit procédé à la sélection d' un seul prestataire pour chacun d' eux.

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour Coup de pouce chauffage, le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solution installée... Pour simuler le montant de votre prime pour un ensemble de logements, renseignez le... Equipements et montants des primes. Bénéficiaires, équipements et montants des primes... Le montant minimal des primes attribué est défini dans le tableau ci dessous, en fonction de la catégorie du ménage impactée.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Pour Coup de pouce chauffage, le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solution installée... Pour simuler le montant de votre prime pour un ensemble de logements, renseignez le... Equipements et montants des primes. Bénéficiaires, équipements et montants des primes... Le montant minimal des primes attribué est défini dans le tableau ci dessous, en fonction de la catégorie du ménage impactée.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Les barèmes sont établis afin de faire supporter à chaque utilisateur les coûts qu' il génère par son utilisation des réseaux d' électricité... L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021... Ainsi, l' évolution moyenne au 1er août 2021 du TURPE 6 HTA BT, sur l' ensemble des consommateurs, s' établit à + 0 91 %

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Payer ma facture | EDF Guadeloupe

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée. En fin de année, vous recevez une facture de régularisation, avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Contrat et factures | EDF Guadeloupe

Etablir un contrat d' achat photovoltaïque... Les contrats d' achat sont établis sur les mêmes modèles que ceux de métropole continentale, validés par le ministère en charge de l' énergie... Établir votre facture photovoltaïque... Celle -ci doit être établie conformément à termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur.

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Payer ma facture | EDF Corse

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée. En fin de année, vous recevez une facture de régularisation, avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante.

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Payer votre facture | EDF Corse

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée. En fin de année, vous recevez une facture de régularisation, avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Payer ma facture | EDF Martinique

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée. En fin de année, vous recevez une facture de régularisation, avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante.

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Payer votre facture | EDF Martinique

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Contrat et factures | EDF Martinique

Etablir un contrat d' achat photovoltaïque... Les contrats d' achat sont établis sur les mêmes modèles que ceux de métropole continentale, validés par le ministère en charge de l' énergie... Établir votre facture photovoltaïque... Celle -ci doit être établie conformément à termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur.

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Payer ma facture | EDF Réunion

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée. En fin de année, vous recevez une facture de régularisation, avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante.

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Protection solaire | EDF Réunion

Estimez gratuitement le montant de votre Prime économies d' énergie... Estimez gratuitement le montant de votre Prime économies d' énergie... *Justifié par un document issu du fabricant ou d' un organisme établi dans l' Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d' accréditation (COFRAC) ou tout organisme d' accréditation signataire de l' accord européen multilatéral pertinent pris dans cadre de l' European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d' accréditation.

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Payer votre facture | EDF Réunion

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée. En fin de année, vous recevez une facture de régularisation, avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante.

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Payer ma facture | EDF Guyane

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée. En fin de année, vous recevez une facture de régularisation, avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante.

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Payer votre facture | EDF Guyane

Chaque mois, pendant 10 mois, vous êtes prélevé d' un montant identique, connu à avance et établi sur la base de votre consommation estimée. En fin de année, vous recevez une facture de régularisation, avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante.

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Contrat et factures | EDF Guyane

Etablir un contrat d' achat photovoltaïque... Les contrats d' achat sont établis sur les mêmes modèles que ceux de métropole continentale, validés par le ministère en charge de l' énergie... Établir votre facture photovoltaïque... Celle -ci doit être établie conformément à termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Contrat et factures | EDF St Pierre & Miquelon

Etablir un contrat d' achat photovoltaïque... Les contrats d' achat sont établis sur les mêmes modèles que ceux de métropole continentale, validés par le ministère en charge de l' énergie... Établir votre facture photovoltaïque... Celle -ci doit être établie conformément à termes de votre contrat et à la réglementation en vigueur.

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Payer ma facture | EDF St Pierre & Miquelon

À issue de 10 prélèvements, un relevé de votre compteur permet d' établir le solde de votre consommation. si vous avez trop payé à cours de 10 derniers mois écoulés, nous vous remboursons par virement bancaire sous 15 jours si vous n' avez pas assez payé, le règlement de la différence est échelonné sur 1 ou 2 mois selon le montant dû.

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