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359 résultats trouvés pour «montant établi»

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Depuis 2005, le montant brut et l' échéancier des dépenses prévisionnelles du projet Cigéo sont basés sur un scénario industriel de stockage géologique établi à partir de conclusions rendues au premier semestre 2005 par un groupe de travail constitué sous égide de l' Etat et réunissant les administrations concernées.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Ces audits étant communs aux trois exploitants précités, la DGEC a souhaité que soit établi un cahier des charges unique et qu' il soit procédé à la sélection d' un seul prestataire pour chacun d' eux... et votre Société a versé à l' État un montant de 137 millions d' euros en 2008 à titre de la première échéance de règlement due par les souscripteurs.

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Les montants engagés à titre de ces conventions et de leurs avenants s' élèvent respectivement à 994 millions d' euros (dont 149 millions d' euros comptabilisés en 2012... Ces audits étant communs aux trois exploitants précités, la DGEC a souhaité que soit établi un cahier des charges unique et qu' il soit procédé à la sélection d' un seul prestataire pour chacun d' eux.

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Uni s' appuierait sur un partenariat industriel et stratégique établi depuis de longues années avec CGN (Daya Bay... L' engagement en fonds propres des partenaires comprend une marge pour aléas et atteindrait ainsi un montant total de 13 8 Mds £ pour le Groupe EDF et 6 9 Mds £ pour CGN... Un montant initial de 2 Mds £ serait disponible à ce titre à moment de la décision finale d' investissement.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l' assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire... -le rapport du Président du Conseil d' administration sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne établi en application de l' article L 225- 37 du Code de commerce, et le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l' assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire... 225- 38 du Code du Commerce; le montant des jetons de présence à allouer à titre de 2007; un nouveau programme de rachat de titres de la Société; les engagements visés à l' article L.

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Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 1 mars 2007 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations utilisant l' énergie hydraulique des lacs, cours d' eau et mers... Toute modification, changement de taux ou de montant... Paiements Le producteur établit sur la base des données de comptage.

Hydraulique - Conditions générales

Le présent contrat est établi sur la base des tarifs d' achat fixés par l' arrêté du 1 mars 2007 fixant les conditions d' achat de l' électricité produite par les installations utilisant l' énergie hydraulique des lacs, cours d' eau et mers... Toute modification, changement de taux ou de montant... Paiements Le producteur établit sur la base des données de comptage.

Avis de réunion valant avis de convocation.

Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 708 680 et. que le montant de l' impôt supporté par la société à titre de ces charges non déductibles est de 247 604 euros... que le Report à nouveau débiteur s' établit à 1 741 702 879 25 euros; décide d' apurer le solde du Report à nouveau débiteur.

Rapport du Président 2005

En outre, le Président rend compte au Conseil des cautions, avals ou garanties dont le montant unitaire est supérieur à 100 M. 1... d' un montant supérieur à 100 M; les avenants de plus de 10 M pour les marchés initialement examinés par le Conseil et supérieurs à 100 M pour les marchés non examinés par le Conseil (y compris les avenants successifs éventuels dans ces deux cas.

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