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Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 465 167 euros... Le montant global du dividende (en ce compris le montant global de l' acompte sur dividende visé ci... le montant global du dividende et en conséquence le montant du solde du bénéfice distribuable.

-l' attestation des Commissaires aux comptes sur le montant global des rémunérations versées aux personnes mieux rémunérées... Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 025 769... Le montant global du dividende s' élève en conséquence au maximum à 2 332 378 995 20 euros.

annonce la finalisation du financement d' un projet de transport d' électricité aux Emirats Arabes Unis à côtés de entreprises émiriennes ADNOC1 et TAQA2 pour un montant global de 3 8 milliards de dollars. Ce projet vise à construire et exploiter un système de transmission sous- marin haute tension en courant continu (HVDC VSC) ,une première dans la région du Moyen Orient et de l' Afrique.

Le montant global de titres hybrides de la Société demeure inchangé à issue de cette opération de refinancement. La Société réaffirme son attachement au financement par les titres hybrides, en tant que composante permanente de la structure de son capital, afin de financer ses actifs en construction.

Le montant global de titres hybrides de la Société demeure inchangé à issue de cette opération de refinancement. La Société réaffirme son attachement au financement par les titres hybrides, en tant que composante permanente de la structure de son capital, afin de financer ses actifs en construction.

Le montant global du rachat envisagé via les Offres de Rachat sera calibré de telle sorte. que la valeur nominale totale de l' encours des capitaux hybrides ne diminue pas de plus de 10 %.

cinq pour mille (5 % o) du montant global définitif H T de la commande ou du contrat, par jour calendaire de retard, Pour les commandes de travaux et prestations de services. dix pour mille (10 % o) du montant global définitif H T de la commande ou du contrat, par jour calendaire de retard. Le montant des pénalités sera déduit des paiements à effectuer au Titulaire, sans pouvoir excéder dix pour cent (10 %) du montant global définitif H T de la commande ou du contrat.

cinq pour mille (5 % o) du montant global définitif H T de la commande ou du contrat, par jour calendaire de retard, Pour les commandes de travaux et prestations de services. dix pour mille (10 % o) du montant global définitif H T de la commande ou du contrat, par jour calendaire de retard. Le montant des pénalités sera déduit des paiements à effectuer au Titulaire, sans pouvoir excéder dix pour cent (10 %) du montant global définitif H T de la commande ou du contrat.

garanties données dans cadre de l' exploitation des centrales pour un montant global de 431 millions d' euros au 31 décembre 2002 .-garanties données par EnBW pour 1 236 millions d' euros... Garanties données sur contrats 3 341 dont montant global garanti par EDF Mère 3 172 Ce montant comprend notamment des contrats déficitaires représentant un montant global de 2 960 millions d' euros (l' essentiel de ces contrats fait l' objet de provisions pour risques actualisées.

l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39 alinéa 4 du Code général des impôts est de 2 963 942 euros à titre de l' exercice 2017 et... (ii) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.