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Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond.

(i) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de cette résolution ne pourrait pas excéder... (i) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder.

L' Émission est réalisée par biais de un placement exclusivement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de règlement (UE) 2017 / 1129 (tel que modifié", le Règlement Prospectus,") )conformément à l' article L 411 -2, 1 ° du Code monétaire et financier, en vertu de l' autorisation conférée par la 24ème résolution approuvée lors de l' assemblée générale extraordinaire de la Société du 7 mai 2020, en France et hors de France (à l' exception, en particulier, des États Unis d' Amérique, de l' Australie, du Japon et de l' Afrique du Sud), et ne constitue pas une offre au public (à des personnes autres que des investisseurs qualifiés) dans un quelconque pays (y compris en France.

L' Assemblée générale du 18 mai 2017 a approuvé dans sa quatrième résolution le principe du paiement du dividende en actions pour tous les acomptes sur dividende qui pourraient être décidés à titre de l' exercice 2017... Les actionnaires ne résidant pas en France doivent s' informer par eux -mêmes des conditions relatives à cette option qui seraient susceptibles de s' appliquer en vertu de la loi en vigueur dans leur lieu de résidence.

Dans ce cadre, EDF a notamment procédé, à cours de l' été 2009, à l' émission d' obligations auprès de particuliers en France pour un montant total de près de 3 3 milliards d' euros, à échéance 2014... En vertu de l' article 46 alinéa 2 de la loi du 9 août 2004... Montant nominal maximal en valeur de l' augmentation de capital (en millions d' euros) Délégations données au conseil d' administration par l' assemblée générale extraordinaire 1.

Dans ce cadre, EDF a notamment procédé, à cours de l' été 2009, à l' émission d' obligations auprès de particuliers en France pour un montant total de près de 3 3 milliards d' euros, à échéance 2014... En vertu de l' article 46 alinéa 2 de la loi du 9 août 2004... Montant nominal maximal en valeur de l' augmentation de capital (en millions d' euros) Délégations données au conseil d' administration par l' assemblée générale extraordinaire 1.

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une OPE initiée par la Société Autorisation du Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (4) 26 mois 18 juillet 2012 45 (2) néant 26 mois 18 juillet 2012 45 (2) néant 26 mois 18 juillet 2012 45 (2) néant 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 26 mois 18 juillet 2012 15 % de montant de l' émission initiale (2) néant 1 000 néant 45 (2) 10 % de capital de la Société dans la limite de 45 (2) néant néant DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010.

Par ailleurs, l' État français a indiqué L' Augmentation de Capital a été réalisée en vertu de la délégation de compétence accordée par la vingt. deuxième résolution adoptée lors de l' assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 7 mai 2020... En outre, EDF a annoncé le 16 mars 2022 avoir conclu la mise en place de nouvelles lignes de crédit bilatérales de maturité 3 ans pour un montant total de 10 25 milliards d' euros4.

L' Émission sera réalisée par biais de un placement exclusivement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de règlement (UE) 2017 / 1129 (tel que modifié", le Règlement Prospectus,") )conformément à l' article L 411 -2, 1 ° du Code monétaire et financier, en vertu de l' autorisation conférée par la 24ème résolution approuvée lors de l' assemblée générale extraordinaire de la Société du 7 mai 2020, en France et hors de France (à l' exception, en particulier, des États Unis d' Amérique, de l' Australie, du Japon et de l' Afrique du Sud), et ne constitue pas une offre au public (à des personnes autres que des investisseurs qualifiés) dans un quelconque pays (y compris en France.

en vertu de l' autorisation conférée par la 24 ème résolution approuvée lors de l' assemblée générale extraordinaire de la Société du 7 mai 2020. ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal maximum d' environ 2 4 milliards d' euros et annonce son intention d' émettre deux nouvelles tranches d' obligations hybrides libellées en euros Paris.