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19 résultats trouvés pour «montant des taxes»

Tout savoir des taxes et contributions électricité | EDF

Taxes et contributions appliquées sur l' électricité. Evolutions au 1er janvier 2022 -Taxe Départementale et Bouclier Fiscal. Les taxes appliquées sur l' électricité sont. Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d' Electricité) ,pour les sites avec une puissance maximale souscrite de 250 kVA. Une Taxe Communale sur la Consommation Finale d' Électricité (TCCFE.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2022 | EDF Collectivités

Taxe Départementale et Bouclier Fiscal... La contribution au service public de l' électricité (CSPE), la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane ont été supprimées pour les consommations postérieures au 31 décembre 2015 .Ces suppressions ont été compensées à partir de 2016 par une redéfinition de la taxe intérieure sur la consommation finale d' électricité (TICFE) et une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN.

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Evolution de CSPE au 1er janvier 2022 | EDF Collectivités

Taxe Départementale et Bouclier Fiscal... La contribution au service public de l' électricité (CSPE), la contribution au tarif spécial de solidarité (CTSS) et la contribution biométhane ont été supprimées pour les consommations postérieures au 31 décembre 2015 .Ces suppressions ont été compensées à partir de 2016 par une redéfinition de la taxe intérieure sur la consommation finale d' électricité (TICFE) et une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN.

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Électricité et Gaz - Taxes et normes du marché de du gaz naturel - Q2 | EDF France

Taxes et normes du marché du gaz naturel... Taxes et normes du marché du gaz naturel (5... le taux normal de 20 %: qui est appliqué non seulement sur la part consommation de votre facture mais également sur le montant de la TICGN, la CTSSG et la contribution Biométhane (lorsque cette dernière est répercutée sur votre facture.

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Facture électricité Tarif Bleu > 36 kVA | EDF Collectivités

Montant total TTC de la facture tenant compte de vos avoirs et/ou sommes restant dues... Cette rubrique regroupe les montants d' abonnements et de consommations facturés avec le détail des quantités et des prix unitaires... Les taxes et contributions sont collectées par tous les fournisseurs d' électricité notamment pour compte de l' État et/ou des collectivités.

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Précarité énergétique la lutte continue avec les CCAS et EDF

Il s' adresse aux foyers dont le revenu fiscal de référence n' excède pas 7 700 euros par unité de consommation* et qui sont soumis, même à titre gratuit, à la taxe d' habitation. En fonction de ces critères et de la composition du ménage, le montant de l' aide varie de 48 à 227 euros par an, soit 150 euros en moyenne par an.

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Précarité énergétique la lutte continue avec les CCAS et EDF

Il s' adresse aux foyers dont le revenu fiscal de référence n' excède pas 7 700 euros par unité de consommation* et qui sont soumis, même à titre gratuit, à la taxe d' habitation. En fonction de ces critères et de la composition du ménage, le montant de l' aide varie de 48 à 227 euros par an, soit 150 euros en moyenne par an.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Cette évolution du TURPE a un effet sur une taxe: la contribution tarifaire sur les prestations d' acheminement (CTA), qui est calculée par application d' un taux sur la part fixe du TURPE. L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Cette évolution du TURPE a un effet sur une taxe: la contribution tarifaire sur les prestations d' acheminement (CTA), qui est calculée par application d' un taux sur la part fixe du TURPE. L' augmentation de cette part fixe avec l' entrée en vigueur de TURPE 6 entrainerait mécaniquement une augmentation du montant de la CTA au 1er août 2021.

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