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216 résultats trouvés pour «montant des fonds destinés à la réalisation du programme»

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 465 167 euros... (ii) décide de doter la réserve légale pour un montant de 1 334 778 60 euros, portant celle -ci à 10 % de montant du capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2008.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale ordianaire du 20 mai 2008

Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. 225- 38 du Code du Commerce; le montant des jetons de présence à allouer à titre de 2007; un nouveau programme de rachat de titres de la Société; les engagements visés à l' article L.

21. Informations complémentaires

L' Assemblée générale a fixé à 90 euros le prix maximum d' achat par action (1) et à 2 milliards d' euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme... que le montant maximum pouvant être alloué au programme de rachat d' actions (2 milliards d' euros... Une mise à jour annuelle du programme EMTN d' un montant maximum de 30 milliards d' euros a été réalisée le 1er juin 2012 par EDF.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 871 167 euros... Le montant global du dividende s' élève en conséquence au maximum à 2 332 378 995 20 euros.

21. Informations complémentaires

L' Assemblée générale a fixé à 90 euros le prix maximum d' achat par action (1) et à 2 milliards d' euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme... et le montant maximum pouvant être alloué au programme de rachat d' actions (2 milliards d' euros... Une mise à jour annuelle du programme d' émission de titres de créances d' un montant maximum de 20 milliards d' euros a été réalisée le 6 septembre 2011 par EDF.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 822 405 euros à titre de l' exercice 2011 et que l' impôt y afférent s' élève à 657 888 euros.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39- 4 du Code général des impôts est de 2 976 493 euros à titre de l' exercice 2016 et.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. Il est précisé que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 223 quater du Code général des impôts est de 1 465 167 euros... (ii) décide de doter la réserve légale pour un montant de 1 334 778 60 euros, portant celle -ci à 10 % de montant du capital.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros. l' Assemblée générale prend acte que le montant global des dépenses et charges visées à l' article 39- 4 du Code général des impôts est de 2 976 493 euros à titre de l' exercice 2016 et.

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