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Hydraulique - Conditions particulières

Option 4: lorsque le présent contrat est établi pour une rénovation partielle avec maintien du contrat initial, ajouter le préambule suivant. Le présent contrat est établi en complément du contrat n° en date du... /... /..., suite à la rénovation partielle de l' installation à sens de l' arrêté du 14 mars 2011 .CONDITIONS PARTICULIERES (H07 V01) Contrat n° ELECTRICITE DE FRANCE.

case 2 pdf 2

Option 4: lorsque le présent contrat est établi pour une rénovation partielle avec maintien du contrat initial, ajouter le préambule suivant. Le présent contrat est établi en complément du contrat n° en date du... /... /..., suite à la rénovation partielle de l' installation à sens de l' arrêté du 14 mars 2011 .CONDITIONS PARTICULIERES (H07 V01 .1) Contrat n° ELECTRICITE DE FRANCE.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 236 236 236 236 236 237 237 237 238 238 238 238 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2012 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 238 238 239 239 240 240 240 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

Informations complémentaires (Programme de rachat d'actions autorisé par l'AGO du 20 mai 2009)

Montant du capital social... Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d' achat d' actions sera de 2 milliards d' euros... Une mise à jour du programme d' émission de titres de créances d' un montant maximum de 16 milliards d' euros a été réalisée le 18 mai 2009 par EDF. Dans ce cadre, EDF a notamment procédé, à cours de l' été 2009, à l' émission d' obligations auprès de particuliers en France pour un montant total de près de 3 3 milliards d' euros, à échéance 2014.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l' assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire... -le montant des jetons de présence à allouer à titre de l' exercice 2007... 2- --le rapport du Président du Conseil d' administration sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne établi en application de l' article L.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 117

Lorsqu' un bilan établi au cours ou à fin de l' exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître... Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini... diminuée du montant net de l' acompte sur dividende ainsi que... Lorsque le montant de l' acompte ne le permettra pas.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 Fonctionnement des organes d' administration et de direction 16 1 Attributions du conseil d' administration 16 2 Activité du conseil d' administration à cours de l' exercice 2009 16 3 Évaluation du fonctionnement du conseil d' administration 16 4 Comités spécialisés à sein de conseil d' administration 16 4 1 16 4 2 16 4 3 16 4 4 16 4 5 16 4 6 16 4 7 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires (CSEN) Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations Information et formation des administrateurs Code de gouvernement d' entreprise 218 219 219 220 220 220 221 221 221 222 222 16 5 Démarche éthique 16 6 Charte de déontologie boursière 16 7 Contrôle interne 16 7 1 Rapport du Président du conseil d' administration 16 7 2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de dernier alinéa de l' article L.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunération 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2011 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 Comité d' audit 16 2 3 2 Comité de suivi des engagements nucléaires 16 2 3 3 Comité de la stratégie 16 2 3 4 Comité d' éthique 16 2 3 5 Comité des nominations et des rémunérations 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

................................................................................247 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L... que leur montant excède la valeur déterminée chaque année par délibération spéciale du Conseil; en 2010. le Conseil a fixé à (i) à 500 millions d' euros le montant total de l' enveloppe autorisée en matière de cautions.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

0646.784.617 DOCUMENT D' INFORMATION POUR L' OFFRE CONTINUE D' ACTIONS ENTRE LE 7 OCTOBRE 2016 ET LE 6 OCTOBRE 2017 pour un montant maximum de 2 000 000 EUR avec un maximum de 3 000 EUR par investisseur 7 OCTOBRE 2016 Un investissement dans les actions décrites dans présent Document d' information implique des risques.

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