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244 résultats trouvés pour «moitié du capital»

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

comme des sociétés dont plus de la moitié du capital est détenue indirectement par l' Etat ou ses établissements publics. seuls ou conjointement, celles dont plus de la moitié du capital est détenue par des sociétés placées dans une même chaîne ininterrompue de participations majoritaires; 3o Les effectifs des salariés sont pris en compte conformément à dispositions de l' article L.

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

directement ou indirectement, plus de la moitié du capital... L 228 -94. -Une société par actions peut émettre des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l' attribution de titres de créance d' une autre société dont elle ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou dont plus de la moitié du capital n' est pas directement ou indirectement possédé par cette autre société.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

(iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale... ou d' une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre 5 mars 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 28 d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale... immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

(iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale... (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

(iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale... (iii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre d' une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital" (la Filiale.

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