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200 résultats trouvés pour « moitié de la durée légale du travail »

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MARS 2014 -N° 2 LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE, Aujourd' hui en France, 3 8 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique. Aux côtés de collectivités, des services sociaux et des associations, EDF mobilise ses compétences, ses équipes et ses ressources pour accompagner et...

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ÇA CHANGE TOUT Revue n° 5- janvier 2021 LA BIODIVERSITÉ: ÊTRE OU NE PLUS ÊTRE. d r s b d r s b d r s b d r s b d' i i i i i i PAGE 18 v t o v t o e é r d s b i i i i v t o v e é e é r d' e é i i PAGE 40 PAGE 4 i v e t o é r i i i i v t o v e é r Appréhendée avec difficulté.

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La durée d' une coupure pour travaux peut exceptionnellement atteindre dix heures... Le concessionnaire informera l' usager de l' a date, de l' heure et de la durée des coupures, à moins 10 jours ouvrés avant la date de réalisation effective des travaux. VII. DURÉE DU CONTRAT La durée du Contrat est indiquée aux conditions particulières de vente.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

Les représentants des salariés bénéficient d' un crédit d' heures égal à la moitié de la durée légale du travail. Chaque administrateur nommé par l' assemblée générale est révocable par elle et doit être propriétaire d' à moins une action de la Société détenue sous la forme nominative.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

Les représentants des salariés bénéficient d' un crédit d' heures égal à la moitié de la durée légale du travail. VI. -Chaque administrateur nommé par l' assemblée générale est révocable par elle.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

Les représentants des salariés bénéficient d' un crédit d' heures égal à la moitié de la durée légale du travail. VI. -Chaque administrateur nommé par l' assemblée générale est révocable par elle.

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