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L' aménagement hydroélectrique du Chassezac est constitué de 6 barrages et 5 usines. Ils sont tous situés entre la Lozère et l' Ardèche sur la rivière Chassezac et ses deux affluents, la Borne et l' Altier.

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installations et systèmes compris dans les concessions de distribution publique d' électricité et exploités par un GRD pour réaliser l' acheminement et la distribution de l' Électricité... Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

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installations et systèmes compris dans les concessions de distribution publique d' électricité et exploités par un GRD pour réaliser l' acheminement et la distribution de l' Électricité... Figure également en annexe une synthèse des principales clauses du modèle de cahier des charges de concession (1992) applicables au Client, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Rapport de gestion 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé au début de l' année 2009 une demande d' agrément des dépenses éligibles à indemnisation auprès de ministère de l' Ecologie, de l' Energie, du Développement durable et de la Mer.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé en début de année 2009 à l' agrément du ministère de l' Ecologie, de l' Energie, du Développement durable et de la Mer, les dépenses éligibles à indemnisation.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Dans ce cadre, l' État a décidé d' organiser la gestion des concessions arrivant à échéance. Le 22 avril 2010, l' État a annoncé le renouvellement par appel d' offres de dix concessions d' une puissance cumulée de 5 300 MW, représentant environ 20 % de la puissance du parc hydroélectrique français.

Comptes sociaux

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé en début de année 2009 à l' agrément du ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement durable et de la Mer les dépenses éligibles à indemnisation.

Annexes

sont ainsi concernées L' Etat a décidé d' anticiper le terme d' environ la moitié des concessions pour répondre à des logiques de" vallées" (~2 300 MW sur 5 300 MW) Le manque à gagner pour le concessionnaire sortant. résultant de la cessation anticipée de l' exploitation de la concession.

4. Facteurs de risque

que ces travaux aient été réalisés à cours de la deuxième moitié de la concession. Par ailleurs, l' État a retenu le principe d' anticiper le terme de certaines concessions, afin de opérer des regroupements par vallée.

Revue de presse Innovations_et_projets_durables 08102021 | EDF France

Ils ont signé avec Syner' gie, filiale de Dalkia en charge de l' exploitation du réseau, un avenant au contrat de concession du réseau jusqu' en 2040. Le projet prévoit d' étendre le réseau vers le centre ville du Mans afin de alimenter en chaleur de nouveaux quartiers... D' autant qu' un rapport de l' Agence internationale de l' énergie (AIE) de mai 2021 indique que la moitié des technologies décarbonées nécessaires à la neutralité carbone n' existent pas ou ne sont qu' à stade de prototype.

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