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178 résultats trouvés pour « moitié au titre du contrat portant sur une livraison »

cgv inf300 janv2016

Son montant sera porté sur la première facture émise à titre de Contrat... -----changement de Fournisseur accompagné du recueil de l' accord du Client sur de nouvelles Conditions Standard de Livraison ;tout événement affectant le Client et aboutissant à un changement de titulaire du Contrat de Fourniture; dépose du Branchement et /

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 2 au 01 04 2015

Son montant sera porté sur la première facture émise à titre de Contrat... PRIX DU GAZ NATUREL Le prix global hors taxes facturé au client à titre de Contrat qu' il a choisi correspond à la fourniture de gaz naturel et la livraison à des conditions standard. Les quantités de gaz naturel achetées à titre exclusif par le Client sont déterminées dans les Conditions Particulières de Vente pour chaque Point de Livraison.

cgv gaz naturel inf300 71116

Son montant sera porté sur la première facture émise à titre de Contrat... changement de Fournisseur accompagné du recueil de l' accord du Client sur de nouvelles Conditions Standard de Livraison ;tout événement affectant le Client et aboutissant à un changement de titulaire du Contrat de Fourniture; dépose du Branchement à l' initiative de l'une des Parties; dépose du Dispositif Local de Mesurage en l' absence de Contrat de Fourniture; entrée en vigueur de nouvelles Conditions Standard de Livraison.

case 2 pdf 1

Article V- Mesure et contrôle de l' énergie et de la puissance La puissance et l' énergie électriques fournies à l' acheteur à point de livraison et à titre de présent contrat sont mesurées par un compteur à courbe de charge télé relevé dont les caractéristiques sont conformes à la réglementation en vigueur.

Hydraulique - Conditions générales

Article V- Mesure et contrôle de l' énergie et de la puissance La puissance et l' énergie électriques fournies à l' acheteur à point de livraison et à titre de présent contrat sont mesurées par un compteur à courbe de charge télé relevé dont les caractéristiques sont conformes à la réglementation en vigueur.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

ce dernier permettant la bonne application du Contrat; dans cas de un raccordement donnant lieu à convention ou un contrat portant sur une prestation de comptage... Variations de V Si, postérieurement à la deuxième année de contrat, V diminue de fait de la cessation d' activité d' un acheteur de chaleur, la diminution engendrée sur Pe par cette variation est réduite de moitié pendant deux années.

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