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596 résultats trouvés pour « modification des taux »

Dividendes | EDF France

En 2011, l' Assemblée générale des actionnaires a adopté la modification des statuts d' EDF (conformément à dispositions de l' article L 232- 14 du Code de commerce) afin de y insérer le dispositif de versement d' un dividende majoré de 10 % aux actionnaires détenant leurs titres au nominatif (pur ou administré) depuis à moins 2 années civiles en continu.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

La Société peut procéder à moment au remboursement en numéraire des Nouveaux Titres à cours de la période de 90 jours précédant la première date des intérêts avec un taux révisé, qui est prévue à 8 ans (avec une première date de rachat en décembre 2027) et à chaque date de versement du coupon qui suivra.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

La Société peut procéder à moment au remboursement en numéraire des Nouveaux Titres à cours de la période de 90 jours précédant la première date des intérêts avec un taux révisé, qui est prévue à 8 ans (avec une première date de rachat en décembre 2027) et à chaque date de versement du coupon qui suivra.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

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La valeur nominale d' une Obligation est de 1 000 euros, montant auquel s' applique le taux du coupon... -Une hausse des taux d' intérêt pourrait affecter défavorablement la valeur des Obligations... ce qui représente un écart de taux de 1 48 % par rapport à taux de rendement sans frais des emprunts d' Etat de durée équivalente constaté à moment de la fixation des conditions de l' émission (soit 3 02 % constaté le 27 mai 2009 aux environs de 9 heures.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

ou toute modification de puissance souscrite ou d' option tarifaire d' un contrat en cours... Dans les autres cas de résiliation (non- acceptation d' une modification contractuelle proposée par EDF, déménagement du client...) ,le client doit informer EDF de la résiliation de son contrat par tout moyen.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

134 42 1 42 2 42 3 DÉRIVÉS de TAUX DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION... dessous. (en milliards d' euros) Catégories IAS 39 Actifs disponibles à la vente Actifs dédiés Actifs liquides Autres titres Prêts et créances Clients et comptes rattachés Solde au bilan 31.12.2017 40 9 20 8 19 0 1 1 14 6 23 4 Coût amorti 14 3 21 8 Catégories IFRS 9 Juste valeur par OCI 20 8 5 0 15 8 1 6 Juste valeur par OCI non recyclables 0 5 0 5 Juste valeur par résultat 19 6 15 9 3 1 0 6 0 3.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Une modification des taux d' actualisation serait considérée comme un changement d' estimation au même titre qu' un changement d' échéancier de décaissement ou qu' un changement de devis dont les effets seraient enregistrés. -sur les actifs correspondants lorsque la contrepartie de la provision a été initialement enregistrée à l' actif; -en résultat dans les autres cas; et pourrait avoir un impact significatif sur les états financiers du Groupe.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Les changements d' estimation des provisions résultant d' une modification des taux d' actualisation, d' un changement d' échéancier de décaissements ou d' un changement de devis sont enregistrés. en variation des actifs correspondants lorsque la contrepartie de la provision a été initialement enregistrée à l' actif (déconstruction des centrales en exploitation.

E. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

Le changement d' estimation des provisions résultant d' une modification des taux d' actualisation, un changement d' échéancier de décaissements ou d' un changement de devis serait enregistré. -en variation des actifs correspondants lorsque la contrepartie de la provision a été initialement enregistrée à l' actif.

Facture électricité Tarif Bleu > 36 kVA | EDF Collectivités

Tout client demandant la création ou la modification d' un contrat au Tarif Bleu devra attester par voie électronique de son éligibilité aux conditions réglementaires précitées... Le taux de TVA applicable est donné à titre de information... Son assiette est calculée sur la part fixe du TURPE (composantes de gestion, de comptage et soutirage fixe) sur laquelle le taux de 27 04 %, défini par arrêté ministériel, est appliqué.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Evolution des taux de CTA pour compenser la hausse de la part fixe du TURPE. Cette évolution du TURPE a un effet sur une taxe: la contribution tarifaire sur les prestations d' acheminement (CTA), qui est calculée par application d' un taux sur la part fixe du TURPE... Afin de compenser la hausse de la part fixe du TURPE et permettre en moyenne un maintien du niveau de CTA entre 2021 et 2020, le taux HTA / BT évoluera ainsi à la baisse au 1er août 2021 en application de l' arrêté publié le 23 juillet 2021 au Journal Officiel.

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Le TURPE 6 est mis en oeuvre au 1er août 2021 | EDF

Evolution des taux de CTA pour compenser la hausse de la part fixe du TURPE. Cette évolution du TURPE a un effet sur une taxe: la contribution tarifaire sur les prestations d' acheminement (CTA), qui est calculée par application d' un taux sur la part fixe du TURPE... Afin de compenser la hausse de la part fixe du TURPE et permettre en moyenne un maintien du niveau de CTA entre 2021 et 2020, le taux HTA / BT évoluera ainsi à la baisse au 1er août 2021 en application de l' arrêté publié le 23 juillet 2021 au Journal Officiel.

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Remplacement du tambour filtrant de l'unité de production 1 | EDF France

L' objectif de la modification est de remettre le tambour filtrant à niveau avec une résistance mécanique renforcée et de fiabiliser la fonction de graissage, en assurant une redondance... La modification concernera à total 4 tambours filtrants sur les 12 que compte la centrale de Gravelines. Et non ce n' est pas le taux de fréquence mais bien le tambour filtrant.

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