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Le présent avis de convocation prend en compte ces modifications... Modification statutaire liée aux évolutions législatives et règlementaires... Modifications statutaires techniques liées aux évolutions législatives et règlementaires rémunération des administrateurs et extension du rôle du Conseil d' administration 2000829 Page 2 10 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 44 Troisième résolution.

Un important programme de contrôle et de maintenance approfondie a été mené. 80 modifications majeures ont aussi été réalisées avec près de 5 000 intervenants à la centrale lors de pics d' activité. Ces modifications permettront d' être à niveau de standards internationaux plus exigeants et d' augmenter de manière significative le niveau de sûreté de l' installation.

Modification statutaire liée aux évolutions législatives et réglementaires... M de consultation écrite Modification de l' article 2 des statuts à l' effet de prévoir la raison d' être de la Société 4... A salariés (cession par l' État à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés) Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 12.

en permettant l' augmentation du nombre de foyers bénéficiaires du tarif social de l' électricité... Dès l' hiver 2013- 2014, la loi dite" Brottes" 2 permettra d' augmenter le nombre de bénéficiaires des tarifs sociaux. Alors qu' en décembre 2013, 1 6 million de clients bénéficient du Tarif de Première Nécessité, les pouvoirs publics affichent un objectif de 4 millions de foyers bénéficiaires.

les principales résolutions Modification du capital Modification des statuts 25 25 33 Dans cadre de sa mission de protection et d' information des épargnants... Aussi, le versement des indemnités de départ est soumis à un contrôle de la performance du bénéficiaire. La loi impose une résolution par bénéficiaire.

Pour chaque bénéficiaire, l' intéressement est composé de trois parts basées sur des critères et des objectifs négociés à niveau de son unité... C' est un plan pour l' ensemble des salariés du Groupe (à l' exception principalement des salariés d' EnBW et d' Edison), soit environ 150 000 bénéficiaires répartis dans 22 pays.