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Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... -toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article.

Conditions Générales d' Achat PRESTATIONS INTELLECTUELLES SOMMAIRE SOMMAIRE CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ ARTICLE 1- FORMULE DE COMPARUTION... ..................................................................................................3 ARTICLE 2-...

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... -toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article.

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... -toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article.

Le Titulaire doit informer l' Entreprise sans délai de toute modification de sa situation juridique et de tout événement susceptible d' avoir des conséquences sur l' exécution de la Commande... -toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article.

Le producteur s' efforce alors de rétablir la situation normale dans meilleurs délais... Article VI- Fourniture d' énergie à point de livraison L' installation de production se trouve dans l'une des situations suivantes... Le titulaire du présent contrat s' engage à signifier immédiatement à l' acheteur toute modification éventuelle de son régime de TVA et à vérifier qu' il respecte la législation dans ce domaine.

Le producteur s' efforce alors de rétablir la situation normale dans meilleurs délais... Article VI- Fourniture d' énergie à point de livraison L' installation de production se trouve dans l'une des situations suivantes... Le titulaire du présent contrat s' engage à signifier immédiatement à l' acheteur toute modification éventuelle de son régime de TVA et à vérifier qu' il respecte la législation dans ce domaine.

Le producteur, titulaire du présent contrat, s' engage à signifier à l' acheteur toute modification liée à sa situation et à vérifier qu' il respecte la législation dans ce domaine. Chaque partie doit déclarer à l' autre partie tout changement qui affecte l' exactitude ou la validité des déclarations faites ci dessus, dans les quinze (15) jours qui suivent ce changement.

Le communiqué précise également que" pour chacune des filières, un délai forfaitaire sera défini afin de s' adapter à mieux aux situations rencontrées quand la situation sanitaire sera stabilisée... Modification des schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR.

Estimée à environ 20 %, la chute sur ce segment est liée à la modification du crédit d' impôt pour la transition énergétique (CITE... Sylvie Jéhanno s' intéresse notamment à la production de chaleur" qui représente près de la moitié des consommations d' énergie des particuliers, des collectivités et des entreprises", estimant qu' il va falloir" développer des écosystèmes de plus en plus complexes qui vont s' adapter à la diversité des situations.