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243 résultats trouvés pour « modification de la réglementation applicable en matière de fourniture »

cgv gaz naturel non residents 20171003

en cours de exécution du Contrat, une modification de la réglementation applicable en matière de fourniture et de livraison de gaz naturel interviendrait. les Parties s' engagent à modifier le Contrat par voie d' avenant afin de prendre en compte les dispositions résultant de la nouvelle réglementation.

cgv gaz 18012017

en cours de exécution du Contrat, une modification de la réglementation applicable en matière de fourniture et de livraison de gaz naturel interviendrait. les Parties s' engagent à modifier le Contrat par voie d' avenant afin de prendre en compte les dispositions résultant de la nouvelle réglementation.

cgv gaz 01062017

en cours de exécution du Contrat, une modification de la réglementation applicable en matière de fourniture et de livraison de gaz naturel interviendrait. les Parties s' engagent à modifier le Contrat par voie d' avenant afin de prendre en compte les dispositions résultant de la nouvelle réglementation.

Conditions Générales d'Achats

CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d' Achat simplifiées et les Conditions Particulières de la commande, ces dernières prévalent... CHAMP D' APPLICATION: Ces Conditions Générales d' Achat Simplifiées sont applicables pour toute commande d' achat de fourniture, travaux et services et commande d' exécution liée à un contrat. 2.

Conditions Générales d'Achats

CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d' Achat simplifiées et les Conditions Particulières de la commande, ces dernières prévalent... CHAMP D' APPLICATION: Ces Conditions Générales d' Achat Simplifiées sont applicables pour toute commande d' achat de fourniture, travaux et services et commande d' exécution liée à un contrat. 2.

Conditions Générales d'Achats

CONDITIONS GENERALES D' ACHAT APPLICABLES AUX COMMANDES En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d' Achat simplifiées et les Conditions Particulières de la commande, ces dernières prévalent... CHAMP D' APPLICATION: Ces Conditions Générales d' Achat Simplifiées sont applicables pour toute commande d' achat de fourniture, travaux et services et commande d' exécution liée à un contrat. 2.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

en cours de exécution du Contrat, une 3/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL modification de la réglementation applicable en matière de fourniture et de livraison de gaz naturel interviendrait. les Parties s' engagent à modifier le Contrat par voie d' avenant afin de prendre en compte les dispositions résultant de la nouvelle réglementation.

4. Facteurs de risque

mutuelles, etc..) Ces dispositions ne seront applicables qu' à la date d' entrée en vigueur des protocoles portant modification des Conventions de Paris et de Bruxelles relatives à la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire et en matière de dommages nucléaires... À compter de la mise en application de dispositions de la loi n° 2006- 686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (voir section 6 5 4 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires.

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