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455 résultats trouvés pour « modification de la réglementation applicable »

Mentions légales | EDF France

Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Dans l' hypothèse où vous accéderiez au portail du groupe EDF à partir de un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable... Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335- 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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EDF a l'intention de procéder à une nouvelle émission d'obligations hybrides libellées en euros et de lancer une offre de rachat sur plusieurs souches d'obligations hybrides existantes | EDF France

Les résultats des Offres de Rachat pour les Obligations EUR et les Obligations USD seront annoncés le 11 décembre 2019 et le 30 décembre 2019 respectivement (sous réserve de toute prolongation, retrait, résiliation ou modification de ces Offres de Rachat... Les événements futurs et les résultats réels, financiers ou autres, peuvent différer considérablement des résultats présentés dans les déclarations prospectives en raison de risques et des incertitudes possibles, notamment des modifications éventuelles du moment et de l' exécution des opérations décrites dans ces déclarations.

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cgv gaz 18012017

en cours de exécution du Contrat, une modification de la réglementation applicable en matière de fourniture et de livraison de gaz naturel interviendrait. les Parties s' engagent à modifier le Contrat par voie d' avenant afin de prendre en compte les dispositions résultant de la nouvelle réglementation.

cgv gaz naturel non residents 20171003

en cours de exécution du Contrat, une modification de la réglementation applicable en matière de fourniture et de livraison de gaz naturel interviendrait. les Parties s' engagent à modifier le Contrat par voie d' avenant afin de prendre en compte les dispositions résultant de la nouvelle réglementation.

cgv gaz 01062017

en cours de exécution du Contrat, une modification de la réglementation applicable en matière de fourniture et de livraison de gaz naturel interviendrait. les Parties s' engagent à modifier le Contrat par voie d' avenant afin de prendre en compte les dispositions résultant de la nouvelle réglementation.

Bilan de la mise à disposition du public du dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d'eau et aux rejets dans l'environnement de Fessenheim

mais tient à souligner que de part le contenu du dossier répond aux exigences de la réglementation applicable et... elle est encadrée par la réglementation applicable aux Installation Nucléaire de Base (INB. Centre Nucléaire de Production d' Electricité de Fessenheim Dossier de déclaration de modification à titre de l' article 26 du décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 relatif aux prélèvements d' eau et aux rejets dans l' environnement des effluents liquides et gazeux du CNPE de Fessenheim (INB 75) Bilan de la mise à disposition du public du dossier Effectuée du 1er décembre au 21 décembre 2014 sur le site internet du CNPE de Fessenheim et en mairie des 11 communes avoisinantes.

Emprunt obligataire EDF Du 17 juin au 10 juillet 2009

L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable. Remboursement anticipé des Obligations Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux Obligations, l' Emetteur s' interdit de procéder pendant toute la durée de l' emprunt, au remboursement anticipé des Obligations.

CGA - Petites Commandes

Le Titulaire s' engage à respecter, et à faire respecter par ses sous- traitants, la réglementation sociale et environnementale applicable à ses activités ainsi que les valeurs, principes et droits fondamentaux visés ci-avant. 8 2 CLAUSE ETHIQUE ET CONFORMITE... le Titulaire s' engage à se conformer aux lois et réglementations applicables en matière de corruption.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

en cours de exécution du Contrat, une 3/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL modification de la réglementation applicable en matière de fourniture et de livraison de gaz naturel interviendrait. les Parties s' engagent à modifier le Contrat par voie d' avenant afin de prendre en compte les dispositions résultant de la nouvelle réglementation.

Brochure EDF bond issue

L' Emetteur se réserve le droit de procéder à des rachats d' Obligations, à quelque prix que ce soit, en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable. Remboursement anticipé des Obligations Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux Obligations, l' Emetteur s' interdit de procéder pendant toute la durée de l' emprunt, au remboursement anticipé des Obligations.

4. Facteurs de risque

Le régime de responsabilité applicable aux exploitants européens et les assurances associées sont décrits à la section 6 5 4 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires... mutuelles, etc..) Ces dispositions ne seront applicables qu' à la date d' entrée en vigueur des protocoles portant modification des Conventions de Paris et de Bruxelles relatives à la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire et en matière de dommages nucléaires.

Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

Avant chacune de ces évacuations, les contrôles ultimes par spectrométrie réalisés par les sites ont permis de déterminer que les concentrations en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) étaient conformes aux procédures applicables... Les boues concernées ne justifient donc pas un contrôle de radioprotection, mais la règlementation française ne prévoit pas de seuil d' exemption pour les déchets, ce qui conduit, en France, à orienter en filière nucléaire tous les déchets présentant des radionucléides d' origine artificielle, y compris sous forme de traces.

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  2. La centrale nucléaire de Paluel
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Paluel

Gestion des boues de station d'épuration | EDF France

Avant chacune de ces évacuations, le site réalise des contrôles ultimes par spectrométrie qui ont permis de déterminer que la concentration en radionucléides d' origine artificielle (Cobalt 60) était conforme aux procédures applicables... Les boues concernées ne justifient donc pas un contrôle de radioprotection, mais la règlementation française ne prévoit pas de seuil d' exemption pour les déchets, ce qui conduit, en France, à orienter en filière nucléaire tous les déchets présentant des radionucléides d' origine artificielle, y compris sous forme de traces.

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Mentions légales | Musée Electropolis

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MENTIONS LÉGALES DU SITE DES PRIX EDF PULSE AFRICA | EDF Pulse Africa

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MENTIONS LEGALES | Exaion

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Informations Légales | Côte d'Ivoire

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Mentions légales | Edvance

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