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117 résultats trouvés pour « modification de la dénomination sociale »

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

notamment la dénomination sociale, la raison sociale. ou toute modification de puissance souscrite ou d' option tarifaire d' un contrat en cours... La date d' effet du contrat figure sur la première facture adressée au client. 3- 2 Titulaire du contrat Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom ou la raison sociale du client.

cgv gn non residents 280618

Les données obligatoirement collectées des Clients sont les suivantes: dénomination sociale (raison sociale) du Client, adresse, nom et prénom de son interlocuteur (ou nom, prénom, adresse du Client), offre de fourniture et/ou de services choisie, coordonnées bancaires. -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée.

cgv gaz 18012017

Les données obligatoirement collectées des Clients sont les suivantes: dénomination sociale (raison sociale) du Client, adresse, nom et prénom de son interlocuteur (ou nom, prénom, adresse du Client), offre de fourniture et/ou de services choisie, coordonnées bancaires. -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les 12 (douze) mois précédant la date d' effet demandée.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

Les fondateurs, ou en cas de modification ultérieure de la dénomination sociale, les membres de l' organe de gestion sont tenus solidairement envers les intéressés des dommages intérêts susmentionnés. -que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d' une société lorsque celle.

ACTE - constitution DEF

Les fondateurs, ou en cas de modification ultérieure de la dénomination sociale, les membres de l' organe de gestion sont tenus solidairement envers les intéressés des dommages intérêts susmentionnés. -que le notaire les a éclairés sur les dispositions du Code des Sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d' une société lorsque celle.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Enfin, les trois nouveaux associés de New NP ont décidé la modification de la dénomination sociale de New NP, dénommée Framatome depuis le 4 janvier 2018. 145 LITIGES EN MATIÈRE SOCIALE... dessous. (en milliards d' euros) Catégories IAS 39 Actifs disponibles à la vente Actifs dédiés Actifs liquides Autres titres Prêts et créances Clients et comptes rattachés Solde au bilan 31.12.2017 40 9 20 8 19 0 1 1 14 6 23 4 Coût amorti 14 3 21 8 Catégories IFRS 9 Juste valeur par OCI 20 8 5 0 15 8 1 6 Juste valeur par OCI non recyclables 0 5 0 5 Juste valeur par résultat 19 6 15 9 3 1 0 6 0 3.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Les données obligatoirement collectées des Clients sont les suivantes: dénomination sociale (raison sociale) du Client, adresse, nom et prénom de son interlocuteur (ou nom, prénom, adresse du Client), offre de fourniture et/ou de services choisie, coordonnées bancaires. -une modification du niveau de souscription annuelle, à hausse ou à la baisse, est autorisée si aucune modification de sens contraire n' est intervenue dans les douze mois précédant la date d' effet demandée.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

Les modifications apportées apparaissent en gras et en italiques aux articles 10, 19, 20 et 24 des statuts. éLECTRICITé DE FRANCE Société anonyme au capital de 924 433 331 euros Siège social... Article 3 Dénomination La dénomination sociale est" électricité de France... la dénomination sociale doit toujours être suivie immédiatement et lisiblement des mots écrits en toutes lettres "société anonyme "ou des initiales" S.

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