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408 résultats trouvés pour « modification de la Convention de Paris »

assistance depannage electricite

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL1" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document constitue les Conditions d' Adhésion à la Convention d' assistance collective" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ" numéro PL1 souscrite pour compte de ses Clients par EDF.

assistance depannage electricite gaz plomberie

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL4" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ / GAZ / PLOMBERIE" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document constitue les Conditions d' Adhésion à la Convention d' assistance collective" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ /

assistance depannage electricite plomberie

Réf. Médiathèque ENT003 2016- Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé Janvier 2017 CONDITIONS D' ADHÉSION À la convention d' assistance collective n° PL2" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ / PLOMBERIE" En vigueur à compter de 1er avril 2017 PRÉAMBULE Le présent document constitue les Conditions d' Adhésion à la Convention d' assistance collective" ASSISTANCE DÉPANNAGE ÉLECTRICITÉ /

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

complémentaire à la convention de Paris. Ces deux conventions sont applicables dans les pays signataires qui les ont ratifiées, dont la France et le Royaume Uni... et la convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Article 14: Modifications Toutes les modifications de la présente Convention rendues nécessaires par une réforme légale ou règlementaire s' imposeront aux Parties et seront applicables dès leur entrée en vigueur. La Convention à jour de ces modifications sera tenue à disposition du Titulaire par BNP Paribas Securities Services sur le site Internet Planetshares.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Modifications Toutes les modifications de la présente Convention rendues nécessaires par une réforme légale ou règlementaire s' imposeront aux Parties et seront applicables dès leur entrée en vigueur. La Convention à jour de ces modifications sera tenue à disposition du Titulaire par BNP Paribas Securities Services sur le site Internet Planetshares.

4. Facteurs de risque

mutuelles, etc..) Ces dispositions ne seront applicables qu' à la date d' entrée en vigueur des protocoles portant modification des Conventions de Paris et de Bruxelles relatives à la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire et en matière de dommages nucléaires... Ainsi, les protocoles portant modification de la Convention de Paris et de la Convention de Bruxelles, actuellement en cours de rati- EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 FACTEURS de RISQUE 25 Facteurs de risque fication, prévoient un relèvement de ces plafonds.

4. Facteurs de risque

Ainsi, les protocoles portant modification de la Convention de Paris et de la Convention de Bruxelles, actuellement en cours de ratification (voir section 6 5 4 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires,") )prévoient un relèvement de ces plafonds... mutuelles, etc..) Ces dispositions ne seront applicables qu' à la date d' entrée en vigueur des protocoles portant modification des Conventions de Paris et de Bruxelles relatives à la responsabilité civile dans domaine de l' énergie nucléaire.

6. Aperçu des activités

complémentaire à la Convention de Paris. Ces deux conventions sont applicables dans les pays signataires qui les ont ratifiées, dont la France et le Royaume Uni, pays dans lesquels le Groupe exploite des installations nucléaires (en France à travers de EDF, au Royaume Uni à travers de EDF Energy... Ils requièrent la disponibilité de montants d' indemnisation sensiblement plus importants, afin de prendre en compte un plus grand nombre de victimes et de types de dommages collatéraux.

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