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163 résultats trouvés pour «modification de la Convention de Paris»

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

complémentaire à la convention de Paris. Ces deux conventions sont applicables dans les pays signataires qui les ont ratifiées, dont la France et le Royaume Uni ... Par ailleurs, le 30 avril 2014... et la convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Article 14: Modifications Toutes les modifications de la présente Convention rendues nécessaires par une réforme légale ou règlementaire s' imposeront aux Parties et seront applicables dès leur entrée en vigueur. La Convention à jour de ces modifications sera tenue à disposition du Titulaire par BNP Paribas Securities Services sur le site Internet Planetshares.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

Modifications Toutes les modifications de la présente Convention rendues nécessaires par une réforme légale ou règlementaire s' imposeront aux Parties et seront applicables dès leur entrée en vigueur. La Convention à jour de ces modifications sera tenue à disposition du Titulaire par BNP Paribas Securities Services sur le site Internet Planetshares.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

Conformément à la définition de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 telle qu' amendée et à ses lois de transposition en droit français, on entend par dommage nucléaire, tout dommage aux personnes et tout dommage aux biens causé... Par ailleurs, lorsque le dommage nucléaire survient hors champ d' application de la Convention de Paris.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

20 ARTICLE 27- MODIFICATIONS EN COURS D' EXÉCUTION... En cours de exécution, le Titulaire est tenu de notifier sans délai à l' Entreprise les modifications concernant ses sous- traitants... Ils se fondent sur la Déclaration des Droits de l' Homme; les Conventions fondamentales de l' Organisation internationale du travail (OIT) garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations; le Pacte Mondial du Global Compact et les Principes directeurs de l' ONU sur les entreprises et les droits de l' Homme.

CGA - Prestations Intellectuelles

20 SOMMAIRE ARTICLE 27- MODIFICATION EN COURS D' EXÉCUTION... Toute modification à ces CGA figure dans les CPA... si une modification de la législation... Les Parties renégocient également si ces modifications n' ont pas d' impact sur le cahier des charges mais entraînent un bouleversement de l' équilibre du Marché à point de en rendre l' exécution excessivement onéreuse pour l'une des Parties.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

18 Art. 27- MODIFICATIONS EN COURS D' EXÉCUTION... En cours de exécution, le Titulaire est tenu de notifier sans délai à l' Entreprise les modifications concernant ses sous- traitants... Ils se fondent sur la Déclaration des Droits de l' Homme; les Conventions fondamentales de l' Organisation internationale du travail (OIT) garantissant les principes et droits fondamentaux du travail et luttant contre les discriminations; le Pacte Mondial du Global Compact et les Principes directeurs de l' ONU sur les entreprises et les droits de l' Homme.

CGA - Production & Ingenierie

Selon la Convention de Paris du 29 juillet 1960, amendée et transposée en droit français, un dommage nucléaire est tout dommage aux personnes et tout dommage aux biens causés... Lorsque la Convention de Paris ne s' applique pas, le Dommage nucléaire s' étend, notamment, à la contamination d' un bien ou d' une zone, nécessitant une remise en état appropriée lorsque cela est possible.

The EMTN 2007 base prospectus

For example, the 55 Risk Factors Protocols amending for the Paris Convention and the Brussels Convention, currently being ratified, provide for these ceilings to be raised. BASE PROSPECTUS Electricité de France 11 000 000 000 PROGRAMME FOR THE ISSUANCE OF DEBT INSTRUMENTS Application has been made to the Autorité des marchés financiers in its capacity as competent authority under French law for debt instruments (the" Instruments") issued under the programme (the" Programme' ')described in this Base Prospectus to be listed on the Paris Stock Exchange (Eurolist of Euronext Paris S.

The EMTN 2008 base prospectus

For example, the Protocols amending the Paris Convention and the Brussels Convention, currently being ratified, provide for these ceilings to be raised. BASE PROSPECTUS Electricité de France 16 000 000 000 PROGRAMME FOR THE ISSUANCE OF DEBT INSTRUMENTS Application has been made to the Autorité des marchés financiers (the" AMF") in its capacity as competent authority under French law for debt instruments (the" Instruments") issued under the programme (the" Programme' ')described in this Base Prospectus to be listed on the Paris Stock Exchange (Euronext Paris) during a period of twelve months after the date hereof.

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