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303 résultats trouvés pour «modification d'un contrat»

EDF innove pour simplifier la vie de ses clients

Les clients peuvent y réaliser des opérations courantes seuls ou avec un conseiller, comme la modification de leur contrat ou le règlement de la facture. Les boutiques sont aussi un lieu de conseil pour réaliser des économies d' énergie.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

Toute création de nouvel impôt, taxe ou contribution et toutes modifications et/ou évolutions de ces impôts, taxes ou contributions seront immédiatement applicables de plein droit au contrat en cours de exécution... en cours de exécution du Contrat, une 3/5 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE GAZ NATUREL modification de la réglementation applicable en matière de fourniture et de livraison de gaz naturel interviendrait.

Document de base 2004 du groupe EDF

172 Document de base 2004 Renseignements concernant l' activité du Groupe EDF En cas de désaccord entre EDF et Delmi sur l'un des sujets ci. dessus, le Shareholders Agreement prévoit une procédure de règlement.

Document de référence 2006

EDF Energy a également conclu plusieurs contrats importants avec des clients tels que Network Rail (amélioration du système de fourniture d' électricité,) Pfizer, London Underground (rénovation des stations) et Islington Highway Lighting. 2... La signature de l' avenant au contrat est intervenue le 20 mars 2007.

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Le titulaire du présent contrat s' engage à signifier immédiatement à l' acheteur toute modification éventuelle de son régime de TVA et à vérifier qu' il respecte la législation dans ce domaine... Article X- Exécution du contrat Le producteur doit tenir l' acheteur informé de la production, du fonctionnement de son installation et de ses modifications éventuelles.

Hydraulique - Conditions générales

Le titulaire du présent contrat s' engage à signifier immédiatement à l' acheteur toute modification éventuelle de son régime de TVA et à vérifier qu' il respecte la législation dans ce domaine... Article X- Exécution du contrat Le producteur doit tenir l' acheteur informé de la production, du fonctionnement de son installation et de ses modifications éventuelles.

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Ces valeurs peuvent être modifiées par avenant à l' initiative du producteur, dans la limite de trois modifications, pendant toute la durée du contrat, sans que la date d' échéance du contrat soit modifiée... Le producteur, titulaire du présent contrat, s' engage à signifier à l' acheteur toute modification liée à sa situation et à vérifier qu' il respecte la législation dans ce domaine.

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Article XIII- Modification, suspension et résiliation du Contrat XIII... ce qui entraîne la modification par les parties du Contrat et la conclusion d' un avenant pour la durée du Contrat restant à courir; soit l' abrogation du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat.

Eolien - Conditions générales

Article XIII- Modification, suspension et résiliation du Contrat XIII... ce qui entraîne la modification par les parties du Contrat et la conclusion d' un avenant pour la durée du Contrat restant à courir; soit l' abrogation du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat.

case 6 pdf 1

Le producteur, titulaire du présent contrat, s' engage à signifier à l' acheteur toute modification liée à sa situation et à vérifier qu' il respecte la législation dans ce domaine... Article XII- Suspension, modification ou résiliation du contrat Le présent contrat pourra être suspendu ou résilié par l' autorité administrative.

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