Résultats

à titre extraordinaire, sur un projet de modification des statuts d' EDF... Les statuts d' EDF sont donc sur ce point parfaitement conformes aux pratiques de place et aux intérêts de tous ses actionnaires et le Conseil n' estime pas opportun d' envisager leur modification... A TITRE EXTRAORDINAIRE Septième résolution (Modification des statuts) L' Assemblée Générale.

mais non émis 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital 21 1 6 Titres non représentatifs du capital 21 1 7 Évolutions du capital social 21 1 8 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 9 Nantissement des titres de la Société 383 383 383 384 384 384 21 2 Dispositions statutaires 21 2 1 Objet social 21 2 2 Exercice social 21 2 3 Répartition statutaire des bénéfices 21 2 4 Droits attachés aux actions 21 2 5 Cession et transmission des actions 21 2 6 Modification des statuts.

Le conseil d' administration peut transférer ce siège en tout autre endroit de Belgique sans que cela nécessite une modification des statuts, à moins que le respect de la législation relative à l' emploi des langues ne l' exige... compte tenu de règles établies pour une modification des statut s' et des exigences de forme légales relatives à la constatation d' une augmentation ou d' une réduction du capital.

Le conseil d' administration peut transférer ce siège en tout autre endroit de Belgique sans que cela nécessite une modification des statuts, à moins que le respect de la législation relative à l' emploi des langues ne l' exige... compte tenu de règles établies pour une modification des statuts et des exigences de forme légales relatives à la constatation d' une augmentation ou d' une réduction du capital.

Le conseil d' administration peut transférer ce siège en tout autre endroit de Belgique sans que cela nécessite une modification des statuts, à moins que le respect de la législation relative à l' emploi des langues ne l' exige... compte tenu de règles établies pour une modification des statuts et des exigences de forme légales relatives à la constatation d' une augmentation ou d' une réduction du capital.

mais non émis 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital 21 1 6 Titres non représentatifs du capital 21 1 7 Évolution du capital social 21 1 8 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 9 Nantissement des titres de la Société 21 2 1 Objet social 21 2 2 Exercice social 21 2 3 Répartition statutaire des bénéfices 21 2 4 Droits attachés aux actions 21 2 5 Cession et transmission des actions 21 2 6 Modification des statuts.

-rapport du Conseil d' administration ;-modification des statuts; A titre ordinaire... -pouvoirs pour formalités. Projets de résolutions A titre extraordinaire Première résolution (Modification de l' article 25 des statuts.

mais non émis 21 1 5 Autres titres donnant accès au capital 21 1 6 Titres non représentatifs du capital 21 1 7 Évolution du capital social 21 1 8 Information sur le capital de tout membre du Groupe faisant l' objet d' un accord conditionnel ou inconditionnel 21 1 9 Nantissement des titres de la Société 21 2 Dispositions statutaires 21 2 1 Objet social 21 2 2 Exercice social 21 2 3 Répartition statutaire des bénéfices 21 2 4 Droits attachés aux actions 21 2 5 Cession et transmission des actions 21 2 6 Modification des statuts.

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de soumettre à vos suffrages diverses modifications des statuts de votre société ("EDF" ou" la Société") destinées notamment à refléter des évolutions législatives et réglementaires récentes ainsi... Mise à jour des statuts Les modifications... Deuxième résolution- Modification de l' article 13 des statuts La deuxième résolution.

projet de modification des Statuts Modifications liées au nouveau statut de société cotée et aux dispositions législatives nouvelles applicables aux sociétés anonymes visant La limite d' âge du Président. Article 14 La tenue du Conseil d' administration.