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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès de l' Autorité des Marchés Financiers (l' AMF) le 14 avril 2015.

Les actionnaires et les porteurs d' OCEANEs devront se rapprocher de leurs intermédiaires financiers respectifs afin de se renseigner sur les éventuelles contraintes de chacun de ces intermédiaires ainsi. de la situation financière et des besoins financiers de la Société dans le respect des éventuelles exigences réglementaires applicables à la Société.

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT... ..............................................24 CARACTÉRISATIONS À RÉALISER POUR CONSOLIDER LES HYPOTHÈSES... ....24 IMPACT ÉVENTUEL SUR LE CYCLE DU COMBUSTIBLE... ......................................25 4 4 1 4 2 4 3 DEROULEMENT DU DEMANTELEMENT... industrielles, administratives et financières conduisant à lisser cas échéant les travaux.

un suivi mensuel des positions des actifs cotés est effectué par CRFI et donne lieu à un reporting qui est communiqué mensuellement au Comité de Gestion Opérationnelle pour le suivi du portefeuille financier... Ces principes précisent également les règles de structuration du portefeuille d' actifs, de sélection des gestionnaires financiers, de structuration juridique, comptable et fiscale des fonds.

la politique de sélection des in termédiaires consiste pour BNP Paribas Securities Services à s' assurer de l' existence d' une politique de meilleure ex écution et de son application chez les intermédiaires sélectionnés... Afin de remplir son obligation de meilleure sélection, BNP Paribas Securities Services contrôle régulièrement l' efficacité de la politique d' exécution des intermédiaires sélectionnés, en particulier la qualité d' ex écution de ceux- ci, et cas échéant, corrige les défaillances constatées.

5 PROCESSUS DE SELECTION... 6 Sélection de 12 à 15 Finalistes par un jury interne. 6 Sélection de 3 Lauréats par un Grand Jury... et réduisant les externalités négatives. MODES DE VIE DURABLES Les produits et les services offrant un quotidien plus sain... Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude pourra entraîner la disqualification du Candidat. CRITERES DE SELECTION Les projets reçus seront évalués sur la base des critères de sélection suivants.

la qualité des actifs et le mode de sélection des éventuels intermédiaires financiers. Il détermine les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité.

la qualité des actifs et le mode de sélection des éventuels intermédiaires financiers. Il détermine les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité.

la qualité des actifs et le mode de sélection des éventuels intermédiaires financiers. Il détermine les limites aux risques de marché.