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88 résultats trouvés pour « mode de sélection des éventuels intermédiaires »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

mais il ne peut être exclu... et le Groupe ne peut garantir qu' il arrivera toujours à maintenir un niveau de couverture à moins égal à niveau de couverture existant et à un coût... Les principes définissant le droit aux tarifs ont été reprécisés dans la loi NOME du 7 décembre 2010 et codifiés aux articles L.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

la politique de sélection des in termédiaires consiste pour BNP Paribas Securities Services à s' assurer de l' existence d' une politique de meilleure ex écution et de son application chez les intermédiaires sélectionnés... Afin de remplir son obligation de meilleure sélection, BNP Paribas Securities Services contrôle régulièrement l' efficacité de la politique d' exécution des intermédiaires sélectionnés, en particulier la qualité d' ex écution de ceux- ci, et cas échéant, corrige les défaillances constatées.

Convention d'ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs

la politique de sélection des intermédiaires consiste pour BNP Paribas Securities Services à s' assurer de l' existence d' une politique de meilleure exécution et de son application chez les intermédiaires sélectionnés... Afin de remplir son obligation de meilleure sélection, BNP Paribas Securities Services contrôle régulièrement l' efficacité de la politique d' exécution des intermédiaires sélectionnés, en particulier la qualité d' exécution de ceux -ci, et cas échéant, corrige les défaillances constatées.

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