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87 résultats trouvés pour «mode de paiement par prélèvement»

6. Aperçu des activités

Par ailleurs, la division" Réseaux" a accru sa productivité via notamment une meilleure gestion de la qualité de ses données concernant l' état de vétusté de ses actifs permettant une maintenance préventive active et. EDF est désormais soumis à la concurrence en qui concerne le renouvellement de ses concessions hydrauliques.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l' avantdernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article. Compte tenu de l' acompte sur dividende d' un montant de 0 57 euro par action ayant été mis en paiement le 17 décembre 2012, le solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice 2012 s' élève à 0 68 euro par action.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

dernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article. Compte tenu de l' acompte sur dividende d' un montant de 0 57 euro par action ayant été mis en paiement le 17 décembre 2012, le solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice 2012 s' élève à 0 68 euro par action.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

dernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article. Compte tenu de l' acompte sur dividende d' un montant de 0 57 euro par action ayant été mis en paiement le 17 décembre 2012, le solde du dividende à distribuer à titre de l' exercice 2012 s' élève à 0 68 euro par action.

Assemblée générale mixte des actionnaires

les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l' avantdernière année précédant le paiement des revenus ne dépasse pas un certain seuil peuvent demander à être dispensés de ce prélèvement selon les modalités et les délais prévus par ce même article. Sous réserve de l' approbation de l' Assemblée générale, il sera proposé à chaque actionnaire la possibilité d' opter pour le paiement en actions nouvelles d' EDF pour une quote part de 0 10 par action sur le solde du dividende restant à distribuer.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

soit 0 58 euro par action, et sera mis en paiement le 6 juin 2011... étant précisé que les actions qui seraient éventuellement détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n' y donneront pas droit... notamment en considération du nombre d' actions détenues par la Société à la date de la mise en paiement.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Pour les quelques dossiers concernant des délais de paiement, considérés en retard par le fournisseur, on constate que le paiement total ne peut être déclenché qu' à réception complète des travaux, y compris avec les dossiers de fin d' exécution afférents... par exemple en calculant au plus juste les mensualités de paiement par rapport à leur consommation.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

la société pouvant notamment faire vendre les titres non libérés des paiements exigibles selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires... A condition de avoir été autorisé par l' assemblée générale, le conseil d' administration peut proposer aux actionnaires, pour tout ou partie de l' acompte sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

la société pouvant notamment faire vendre les titres non libérés des paiements exigibles selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires... A condition de avoir été autorisé par l' assemblée générale, le conseil d' administration peut proposer aux actionnaires, pour tout ou partie de l' acompte sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

Comme prévu par l' accord, EDF a reçu le paiement d' un dividende exceptionnel d' un montant de 400 millions de dollars américains (290 millions d' euros), dont le versement a été financé par Exelon permettant ainsi de réduire son endettement financier net... d' introduire dans les statuts une disposition nouvelle à l' article 25 ("Modalités de paiement des distributions") visant à offrir à l' Assemblée générale la faculté de décider une distribution aux actionnaires par remise d' actifs de la Société.

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