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445 résultats trouvés pour « mode de paiement »

Dividende EDF 2012 : l'état percevra une quote-part du dividende en actions | EDF France

Le solde du dividende à distribuer sera mis en paiement le 8 juillet 2013, quel que soit le mode de paiement (la date de détachement étant le 6 juin 2013. L' Etat, actionnaire majoritaire d' EDF à 84 4 %, s' est engagé à voter en faveur de cette résolution lors de l' Assemblée générale du 30 mai 2013 et à exercer son option pour le versement en actions de la quote part du solde du dividende 2012 payable en actions.

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Résultats de la recherche sur "Facture" | EDF France

Mensualisation, prélèvement automatique, paiement en ligne... réglez vos factures comme vous le souhaitez, en choisissant le mode de paiement qui vous convient le mieux... En fin de année, vous recevez une facture de régularisation, avec un nouvel échéancier actualisé pour l' année suivante... Avec le prélèvement automatique, plus de risque d' oubli, vous réglez vos factures d' électricité à temps en sérénité.

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Le numérique pour prévenir la précarité énergétique | EDF France

EDF leur propose sur internet, via le service" accompagnement énergie", des informations en matière de mode de paiement, d' économies d' énergie, d' accès aux dispositifs d' aides. Ils peuvent alors entrer en relation avec un conseiller clientèle, pour trouver les solutions les adaptées à leur situation.

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evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

ARTICLE 7- 2 MODES DE PAIEMENT Le client peut choisir de régler ses factures selon les modes de paiement ci... le client doit avoir choisi le mode de paiement par prélèvement automatique... Le client peut changer de mode de paiement en cours de contrat.

evolutions cgv tarif bleu non residentiel 1er janvier 2021

Le mode de paiement (article 7 2) des factures par mensualisation ne sera plus proposé à compter de 1er janvier 2021... PAIEMENT DES FACTURES 7- 2 Modes de paiement Le client peut choisir de régler ses factures selon les modes de paiement ci.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

7- 2 Modes de paiement Le client peut choisir de régler ses factures selon les modes de paiement ci... le client doit avoir choisi le mode de paiement par prélèvement automatique... Le client peut changer de mode de paiement en cours de contrat... Pour les clients soumis aux règles de la comptabilité publique, des modes de règlement compatibles sont acceptés. 7- 3 Responsabilité du paiement Selon les indications du client, les factures sont expédiées.

Acte spécial pour sous-traitants de rang 1

(Délais et mode de paiement, modalités de variation de prix et échéances de paiement... (Modalités de paiement: Délais et mode de paiement: identiques à ceux du marché principal, Modalités de variation de prix: identiques à celles du marché principal, Echéancier de paiement.

Acte spécial pour sous-traitants de rang supérieur ou égal à 2

(Délais et mode de paiement, modalités de variation de prix et échéances de paiement... (Modalités de paiement: Délais et mode de paiement: identiques à ceux du marché principal, Modalités de variation de prix: identiques à celles du marché principal, Echéancier de paiement.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

Chaque actionnaire pourra opter pour l'un ou l' autre mode de paiement, mais cette option s' appliquera de la même manière à toutes les actions qu' il détient. En cas de exercice de l' option, les actions nouvelles seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de l' Assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Chaque actionnaire pourra opter pour l'un ou l' autre mode de paiement, mais cette option s' appliquera de la même manière à toutes les actions qu' il détient. En cas de exercice de l' option, les actions nouvelles seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de l' assemblée générale.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Chaque actionnaire pourra opter pour l'un ou l' autre mode de paiement, mais cette option s' appliquera de la même manière à toutes les actions qu' il détient. En cas de exercice de l' option, les actions nouvelles seront émises à un prix égal à 90 % de la moyenne des premiers cours cotés de l' action de la Société sur le marché réglementé d' Euronext Paris lors de vingt séances de bourse précédant le jour de l' assemblée générale.

Facture - Gérer votre facture - Q5 | EDF France

Au moment de opter pour ce mode de paiement, vous signez une convention tripartite qui implique trois acteurs: vous (l' ordonnateur), nous (le créancier EDF Collectivités) et la trésorerie (le comptable public détenteur du compte Banque de France. C' est par la trésorerie que passe l' activation du prélèvement automatique.

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Facture - Visualiser et comprendre - Q5 | EDF France

C' est ce dernier qui est mandaté pour opérer toute modification de votre mode de paiement. Dans la même sous- catégorie" Visualiser et comprendre.

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Facture - Gérer votre facture - Q6 | EDF France

Pour modifier vos coordonnées bancaires, référez -vous à la convention tripartite que vous avez signée lors de l' activation de ce mode de paiement. Elle implique trois acteurs: vous (l' ordonnateur), nous (le créancier EDF Collectivités) et la trésorerie (le comptable public détenteur du compte Banque de France.

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Le rythme de facturation | EDF Guadeloupe

Le rythme de réception de vos factures EDF dépend du montant annuel de vos consommations électriques et de votre mode de paiement. Montant annuel de votre consommation électrique.

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Je modifie mon contrat | EDF Guadeloupe

Modifier vos mode et rythme de paiement. Pour modifier votre mode de paiement et souscrire au prélèvement automatique par exemple, rendez vous dans votre Espace Client, à la rubrique" Mes services en ligne" "Mes factures.

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Le rythme de facturation | EDF Réunion

Le rythme de réception de vos factures EDF dépend du montant annuel de vos consommations électriques et de votre mode de paiement. Montant annuel de votre consommation électrique.

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Je modifie mon contrat | EDF Réunion

Modifier vos mode et rythme de paiement. Pour modifier votre mode de paiement et souscrire au prélèvement automatique par exemple, rendez vous dans votre Espace Client, à la rubrique" Mes services en ligne" "Mes factures.

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Payer votre facture | EDF Réunion

Mensualisation, prélèvement automatique, paiement en ligne... réglez vos factures comme vous le souhaitez, en choisissant le mode de paiement qui vous convient le mieux. Vous pouvez changer de mode de paiement à moment, en simplicité.

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Le rythme de facturation | EDF Martinique

Le rythme de réception de vos factures EDF dépend du montant annuel de vos consommations électriques et de votre mode de paiement. Montant annuel de votre consommation électrique.

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Payer votre facture | EDF Martinique

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Le rythme de facturation | EDF Corse

Le rythme de réception de vos factures EDF dépend du montant annuel de vos consommations électriques et de votre mode de paiement. Montant annuel de votre consommation électrique.

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Je modifie mon contrat | EDF Corse

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Payer votre facture | EDF Corse

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Le rythme de facturation | EDF Guyane

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Payer votre facture | EDF Guyane

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

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