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Gouvernement du groupe : cohérence et subsidiarité

L' entreprise, qui était un établissement public, devient une société anonyme, avec des modes de fonctionnement, des obligations et des droits comparables à ceux de ses concurrents... Sa direction développe un mode de management fondé sur la collégialité et la responsabilisation... par les outils de pilotage et de contrôle.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 198 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 Code de gouvernement d' entreprise 1 2 Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 Composition du Conseil d' administration 1 2 2 Obligation et devoirs des administrateurs 1 2 3 Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 1 2 Code de gouvernement d' entreprise Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 1 2 2 1 2 3 1 2 4 1 2 5 1 2 6 1 2 7 Composition du Conseil d' administration Obligations et devoirs des administrateurs Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

Rapport du Président 2006

Gouvernement d' entreprise 1 1 PRÉPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D' ADMINISTRATION 3 3 5 7 2 2 LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONTRÔLE DES RISQUES 14 15 20 21 2 3 LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DE GROUPE 2 4 COMMUNICATION ET DIFFUSION DES INFORMATIONS 1 2 MISSIONS ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS DU CONSEIL D' ADMINISTRATION 2 5 LES ACTIVITÉS DE PILOTAGE DE CONTRÔLE INTERNE DU GROUPE 1 3 INFORMATION ET FORMATION DES ADMINISTRATEURS 3.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 401 401 401 401 401 402 402 402 403 403 403 1 Gouvernement d' entreprise 1 1 1 2 Code de gouvernement d' entreprise Composition et fonctionnement du Conseil d' administration 1 2 1 1 2 2 1 2 3 1 2 4 1 2 5 1 2 6 1 2 7 Composition du Conseil d' administration Obligations et devoirs des administrateurs Mode d' exercice de la Direction Générale et attributions du Président.

Rapport du Président 2007

10 2 1 5 L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) P. 10 2 1 6 Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne 2 1 7 Les contrôles externes P 11 P. 13 1... 7 2 5 LES ACTIVITÉS DE PILOTAGE DE CONTRÔLE INTERNE DU GROUPE P. 20 2... §2 4, )aux activités de pilotage (cf... mode de calcul et indexation,) ainsi.

A. Rapport 2010 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

..............................................................................430 2 1 Environnement de contrôle 430 2 1 1 2 1 2 2 1 3 2 1 4 2 1 5 2 1 6 2 1 7 Organes de Pilotage de Direction Le dispositif de Contrôle Interne Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité Environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes 430 430 431 433 433 434 434 2 2 2 3 2 3 1 2 3 2 2 3 3 2 3 4 La Politique de contrôle des risques Les activités de contrôle du Groupe Les procédures de contrôle relatives au bon fonctionnement des processus internes Les procédures de contrôle interne relatives à la fiabilité des informations financières Les procédures de contrôle interne relatives à la conformité aux lois et aux règlements Les procédures de contrôle interne relatives à l' application des instructions et des orientations fixées par la Direction 435 435 435 437 438 439 2 4 2 5 3 Communication et diffusion des informations Les activités de pilotage du contrôle interne 439 440 Dynamique d' évolution.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Organes de Pilotage de Direction Le dispositif de Contrôle Interne Les acteurs fonctionnels du pilotage du contrôle interne Délégations de pouvoirs et habilitations techniques Démarches éthique et Qualité Environnementale L' organisation et le pilotage des Systèmes d' Information (SI) Les contrôles externes 226 226 227 229 229 230 230 2 2 .2 3 .2 3 1 .2 3 2 .2 3 3 .2 3 4.

Les orientations stratégiques

Institut du développement durable et des relations internationales .1 2 2 .Le pilotage de la politique de développement durable Un Comité développement durable Groupe pilote la démarche et veille à la cohérence des actions des sociétés... comme énergie renouvelable et proposait un mode de comptage. qui minimisait la part d' énergie renouvelable des PAC Système d' allocation des quotas d' émissions de CO2 Le mode d' allocation des quotas d' émissions de CO2 introduisait des distorsions de situation entre les électriciens.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2009

aux activités de pilotage (§2 5) et aux activités de contrôle (§2 3... mode de calcul et indexation,) ainsi... ...)2 1 1 Organes de pilotage de Direction Les organes de pilotage fonctionnant jusqu' à 22 novembre 2009 répondaient à deux orientations majeures... Cette mise en oeuvre est réalisée sous pilotage général de la Direction de l' Audit Groupe et de la Direction du Contrôle des Risques Groupe, chacune pour ce qui la concerne.

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