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768 résultats trouvés pour « modalités prévues »

Programme de rachat d'actions Réaffectation d'actions auto-détenues à un nouvel objectif | EDF France

l' allocation d' actions à des salariés et anciens salariés du groupe EDF, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions ou de toute offre réservée aux salariés ;la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d' un bon ou de toute autre manière et la réalisation de toutes opérations de couvertures à raison des obligations de la Société ou de l'une de ses filiales liées à ces valeurs mobilières.

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OCEANE EDF à écheance 2024 : nouveau ratio de conversion / échange suite a la distribution d'un dividende de € 0,21 par action aux actionnaires d'EDF | EDF France

Les porteurs d' Obligations sont informés par le présent avis qu' en conséquence de la distribution aux actionnaires d' Électricité de France d' un dividende de euros 0 21 par action mis en paiement le 7 juin 2021 (1), conformément à stipulations prévues au paragraphe 2 6 2 (j) des Modalités, le ratio de conversion / d' échange (Conversion / Exchange Ratio) sera porté de 1 action Électricité de France par OCEANE à 1 018 action Électricité de France par OCEANE, à compter de 7 juin 2021.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

EDF annonce le lancement et les modalités d'... EDF annonce le lancement et les modalités d' une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant d' environ 4 milliards d' euros... Ainsi qu' indiqué dans les communiqués de presse publiés les 22 avril 2016 et 13 février 2017, l' État français s' est engagé à souscrire à 3 milliards d' euros, soit environ 75 % de la présente Augmentation de Capital (l' Engagement de Souscription") et cèdera (par tous moyens, y compris par voie de cession de blocs ou de construction accélérée d' un livre d' ordres) des droits préférentiels de souscription, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour les opérations sur le capital des sociétés à participation publique, prévues notamment dans l' ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

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fiche info ad electricite

Ces conditions sont susceptibles d' évoluer (Vous en serez informé selon les modalités prévues aux Conditions générales. La cotisation est payable auprès de EDF, pour compte de AXA Assistance, selon les modalités décrites au Contrat. -La souscription au Contrat vous engage pour une durée minimale d' un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d' un an.

fiche info ad integral

Ces conditions sont susceptibles d' évoluer (Vous en serez informé selon les modalités prévues aux Conditions générales. La cotisation est payable auprès de EDF, pour compte de AXA Assistance, selon les modalités décrites au Contrat. -La souscription au Contrat vous engage pour une durée minimale d' un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d' un an.

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Ces conditions sont susceptibles d' évoluer (Vous en serez informé selon les modalités prévues aux Conditions générales. La cotisation est payable auprès de EDF, pour compte de AXA Assistance, selon les modalités décrites au Contrat. -La souscription au Contrat vous engage pour une durée minimale d' un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d' un an.

ARENH - EDF Entreprises

La quantité d' ARENH dont peut bénéficier un site dépend de son profil de consommation, et plus précisément de sa consommation pendant les heures dites" ARENH" .C' est sur la base de cette consommation et en appliquant les modalités de calcul prévues par les textes encadrant le dispositif ARENH que la partie de votre électricité éligible à l' ARENH pourra être déterminée.

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CP-programme rachat - reaffectation actions_certifié

dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions ou de toute offre réservée aux salariés ;la remise d' actions lors de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement.

Contrat Matina : de l'électricité moins chère le matin | EDF France

(3) Un contrat reconduit tacitement à échéance par période successive d' un an, sauf avis contraire de votre part manifesté avant l' issue de la période contractuelle concernée selon les modalités prévues dans les Conditions Particulières de Vente de votre contrat. Ce contenu vous a -t-il aidé.

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Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

dans les limites et selon les modalités prévues à l' alinéa précédent ou à l' article L... a la faculté de demander l' identification des porteurs de ces titres dans les conditions et suivant les modalités prévues aux alinéas précédents... "II. -Les actions de préférence peuvent être rachetées dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L.

Cogénération - Conditions particulières

kW-* puissance électrique garantie en hiver PGH: ............................kW 2- RACCORDEMENT ET POINT de LIVRAISON 2 1 Raccordement Le producteur a mis en oeuvre les modalités prévues à l' article II des conditions générales. Option pour les installations raccordées au réseau public de transport.

case 2 pdf 2

4 kW Le producteur a mis en oeuvre selon les modalités prévues à l' article III des conditions générales du contrat, les dispositions nécessaires à son rattachement au périmètre d' équilibre de l' acheteur. L' accord de rattachement est annexé au présent contrat.

EDF Bretagne : Un partenariat innovant pour l'apprentissage

La convention s' inscrit également dans une logique de maitrise financière des coûts de formation pour EDF, dans une période de redéfinition des modalités de gestion issue de la réforme de l' apprentissage... EDF et la Faculté des Métiers renforcent également l' accompagnement des apprenti. es puisque la convention prévoit qu' EDF abonde l' aide de l' Etat allouée à passage du permis de conduire, gérée par les Centres de Formation des Apprentis, afin que tous les apprentis sortants disposent de ce sésame pour l' emploi.

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ARENH - EDF Collectivités

La quantité d' ARENH dont peut bénéficier un site dépend de son profil de consommation, et plus précisément de sa consommation pendant les heures dites" ARENH" .C' est sur la base de cette consommation et en appliquant les modalités de calcul prévues par les textes encadrant le dispositif ARENH que la partie de votre électricité éligible à l' ARENH pourra être déterminée.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Le texte détaille également les modalités de recueil et de suivi des consommations énergétiques via une plateforme informatique, il fixe les sanctions administratives en cas de non- respect de ces obligations... Des mesures particulières ont également été prévues en cas de cessation ou changement d' activité, de contraintes architecturales du bâtiment (monuments historiques, sites classés...) ,ou si les coûts sont disproportionnés par rapport à bénéfices attendus.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

La DGFiP, partenaire habituel des collectivités et établissements publics, en particulier par intermédiaire de son réseau de comptables publics, prend en charge les modalités d' accès à la solution Chorus Pro, notamment via son portail Internet de la gestion publique... L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF Guadeloupe

2. Téléchargez et remplissez la fiche de collecte suivante: et cochez dans la section" Modalité d' achat d' énergie... Les travaux seront alors traités sur le même schéma que pour une installation de production en vente de totalité ou en autoconsommation partielle pour le seul aspect travaux réseaux (Proposition Technique et Financière, Convention de Raccordement puis travaux) tel que prévu par la Procédure de traitement des demandes de raccordement.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Grands Projets MDE | EDF Corse

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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Rejoignez-nous ! | EDF Corse

Vous avez le souci permanent de la sécurité pour vous et vos collègues et du respect des règles afférentes. (Chaque intervention s' accompagne en amont de l' exécution des travaux d' un temps d' observation préalable pour identifier les risques et définir les modalités permettant d' intervenir en sécurité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF Martinique

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Grands Projets MDE | EDF Réunion

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

Pour les personnes physiques ou morales qui sont éligibles aux modalités prévues par la loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et le décret n° 2021- 474 du 20 avril 2021, veuillez compléter le formulaire ci après pour réaliser votre demande d' étalement des factures non encore acquittées et exigibles entre le 17 / 10 / 2020 et le 01 / 08 / 2021.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

-Un porteur de projet d' infrastructure visant la MDE, s' il rentre dans les conditions prévues par les articles L 121 -7 et R 121 -28 du code de l' énergie, peut contractualiser avec EDF SEI une compensation, dont le montant est lié, entre autres, au taux de rémunération du capital immobilisé établi à partir de une analyse des risques et au surcout de production évité par le projet.

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UN EXERCICE NATIONAL POUR TESTER L'ORGANISATION DE CRISE PLANIFIÉ LE 19 JANVIER | EDF France

L' exercice, dont le scénario ne sera connu que le jour J par les participants, visera à tester le fonctionnement de l' organisation prévue en cas de crise nucléaire par tous les acteurs concernés... En raison de contexte sanitaire actuel, certaines modalités de l' exercice seront adaptées (en limitant notamment les actions opérationnelles auprès de la population.

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Ecart à une règle particulière d'exploitation | EDF France

Ces réglages de seuils d' alarmes nécessitent un certain temps de préparation et de réalisation, et se font selon des modalités prévues dans les règles d' exploitation. Le 3 juillet, certaines des modalités liées à une règle particulière n' ont pas été respectées et il a fallu considérer que l'une des deux alarmes n' était plus disponible.

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