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Ainsi, tous les documents attestant que vous êtes bénéficiaire de l' obligation d' emploi (votre Reconnaissance attribuée par la Commission des Droits et de l' Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), votre carte d' invalidité ou tout autre document (attestation sur l' honneur, par exemple) seront à envoyer au recruteur en charge si votre dossier est retenu.

MODIFICATION DES MODALITÉS DES OBLIGATIONS Les porteurs des Obligations seront groupés en une masse pour la défense de leurs intérêts communs et pourront se réunir en assemblée générale... Toutefois, elle délibère sur toutes mesures ayant pour objet d' assurer la défense des obligataires et l' exécution du contrat d' emprunt ainsi que toute proposition tendant à la modification des Modalités des Obligations.

Principales modalités des Obligations... Le ratio de conversion et/ou d' échange des Obligations est d' une action par Obligation, sous réserve de ajustements usuels, y compris les ajustements anti dilution et ceux liés au versement d' un dividende, tels que décrits dans les modalités des Obligations.

Principales modalités des Obligations... Le ratio de conversion et/ou d' échange des Obligations est d' une action par Obligation, sous réserve de ajustements usuels, y compris les ajustements anti dilution et ceux liés au versement d' un dividende, tels que décrits dans les modalités des Obligations.

MODIFICATION DES MODALITÉS DES OBLIGATIONS Les porteurs des Obligations seront groupés en une masse pour la défense de leurs intérêts communs et pourront se réunir en assemblée générale... Toutefois, elle délibère sur toutes mesures ayant pour objet d' assurer la défense des obligataires et l' exécution du contrat d' emprunt ainsi que toute proposition tendant à la modification des Modalités des Obligations.

Principales modalités des Obligations Aucun intérêt ne sera versé à titre de Obligations... Les modalités définitives des Obligations seront annoncées plus tard dans la journée et le règlement... 1 Le cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l' action EDF constatés sur Euronext Paris depuis le lancement de l' Émission ce jour jusqu' à la fixation des modalités définitives (pricing) des Obligations ce même jour.

Principales modalités des Obligations Aucun intérêt ne sera versé à titre de Obligations... Les modalités définitives des Obligations seront annoncées plus tard dans la journée et le règlement... 1 Le cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l' action EDF constatés sur Euronext Paris depuis le lancement de l' Émission ce jour jusqu' à la fixation des modalités définitives (pricing) des Obligations ce même jour.

MODIFICATION DES MODALITÉS DES OBLIGATIONS Les porteurs des Obligations seront groupés en une masse pour la défense de leurs intérêts communs et pourront se réunir en assemblée générale... Toutefois, elle délibère sur toutes mesures ayant pour objet d' assurer la défense des obligataires et l' exécution du contrat d' emprunt ainsi que toute proposition tendant à la modification des Modalités des Obligations.

les modalités de cette obligation d' achat étant déterminées par voie réglementaire... les modalités de cette obligation d' achat étant déterminées par voie réglementaire.

les modalités de cette obligation d' achat étant déterminées par voie réglementaire. jusqu' à présent dans un cadre réglementaire incitatif.

Le texte détaille également les modalités de recueil et de suivi des consommations énergétiques via une plateforme informatique, il fixe les sanctions administratives en cas de non- respect de ces obligations. Collectivité, êtes -vous concerné par le décret tertiaire.

A ce titre, elle a construit la plate-forme de l' Etat" Chorus Factures", permettant la mise en oeuvre de l' obligation faite à l' Etat d' être en capacité de recevoir des factures électroniques (obligation existant depuis le 1er janvier 2012) .Dans un objectif de mutualisation des coûts pour les administrations, il a été décidé de proposer aux associations représentatives d' élus de capitaliser sur ce socle fonctionnel et de construire une solution commune Etat- collectivités et établissements publics.

Les modalités de la disposition permettant aux départements de percevoir la compensation de la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA) y sont détaillées... Les sénateurs veulent aussi supprimer l' obligation pour les communes de reverser une part de la taxe d' aménagement à leur intercommunalité, en réponse à une demande de l' Association des Maires Ruraux de France.