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534 résultats trouvés pour « modalités des Obligations »

EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Principales modalités des Obligations... Le ratio de conversion et/ou d' échange des Obligations est d' une action par Obligation, sous réserve de ajustements usuels, y compris les ajustements anti dilution et ceux liés au versement d' un dividende, tels que décrits dans les modalités des Obligations.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Principales modalités des Obligations... Le ratio de conversion et/ou d' échange des Obligations est d' une action par Obligation, sous réserve de ajustements usuels, y compris les ajustements anti dilution et ceux liés au versement d' un dividende, tels que décrits dans les modalités des Obligations.

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Principales modalités des Obligations... Le ratio de conversion et/ou d' échange des Obligations est d' une action par Obligation, sous réserve de ajustements usuels, y compris les ajustements anti dilution et ceux liés au versement d' un dividende, tels que décrits dans les modalités des Obligations.

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MODIFICATION DES MODALITÉS DES OBLIGATIONS Les porteurs des Obligations seront groupés en une masse pour la défense de leurs intérêts communs et pourront se réunir en assemblée générale... Toutefois, elle délibère sur toutes mesures ayant pour objet d' assurer la défense des obligataires et l' exécution du contrat d' emprunt ainsi que toute proposition tendant à la modification des Modalités des Obligations.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Règlement des Prix EDF Pulse Grand Est 2018

Le Porteur de projet certifie n' être soumis à aucune obligation concernant son projet et les différentes créations auxquelles celui -ci se rapporte qui pourrait limiter sa participation aux Prix... Seuls les Nominés signataires d' une autorisation d' EDF écrite et spécifique fixant les modalités d' utilisation accordées pourront utiliser.

Brochure EDF bond issue

MODIFICATION DES MODALITÉS DES OBLIGATIONS Les porteurs des Obligations seront groupés en une masse pour la défense de leurs intérêts communs et pourront se réunir en assemblée générale... Toutefois, elle délibère sur toutes mesures ayant pour objet d' assurer la défense des obligataires et l' exécution du contrat d' emprunt ainsi que toute proposition tendant à la modification des Modalités des Obligations.

Revue de presse Reglementation 18062021 | EDF France

Le Gouvernement a publié le 5 juin 2021 le décret établissant les niveaux d' obligations des fournisseurs d' énergie pour la cinquième période des certificats d' économies d' énergie (CEE), qui s' étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 .Le nouveau texte augmente de 17 % les obligations des fournisseurs d' énergie par rapport à la période précédente.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Le texte détaille également les modalités de recueil et de suivi des consommations énergétiques via une plateforme informatique, il fixe les sanctions administratives en cas de non- respect de ces obligations. Collectivité, êtes -vous concerné par le décret tertiaire.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

A ce titre, elle a construit la plate-forme de l' Etat" Chorus Factures", permettant la mise en oeuvre de l' obligation faite à l' Etat d' être en capacité de recevoir des factures électroniques (obligation existant depuis le 1er janvier 2012) .Dans un objectif de mutualisation des coûts pour les administrations, il a été décidé de proposer aux associations représentatives d' élus de capitaliser sur ce socle fonctionnel et de construire une solution commune Etat- collectivités et établissements publics.

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