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75 résultats trouvés pour «modalités de souscription»

cp_edf_20190417_ors2019_vf

doivent être proposées aux salariés et anciens salariés éligibles d' EDF et de ses filiales à suite de l' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires réalisée par EDF en mars 2017 2 au dernier jour de la période de rétractation 1 s' adresser à leur teneur de compte conservateur de parts pour obtenir des précisions sur les modalités de souscription à l' offre.

The Statutory Auditors' report about the capital - in French

ou suppression du droit préférentiel de souscription (vingt... cas échéant, de supprimer votre droit préférentiel de souscription. -émissio souscription (vingt deuxième résolution... -émission,, avec suppression du droit préférentiel de souscription... émission,, avec suppression du droit préférentiel de souscription.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Quatorzième résolution... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Quinzième résolution... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Seizième résolution... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Quatorzième résolution... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Quinzième résolution... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Seizième résolution... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

-Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites au paragraphe II ciaprès... avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Vingt... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d' offre au public... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Rapport des commissaires aux comptes sur l' augmentation du capital réservée à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (dix... nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d' Administration de la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par émission d' actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Rapport des commissaires aux comptes sur l' augmentation du capital réservée à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription (dix... nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d' Administration de la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par émission d' actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription réservées aux catégories de bénéficiaires définies ci.

Avis d'information relatif à la conclusion d'une convention réglementée au titre de l'article L. 225-40-2 du Code de commerce

dont les modalités définitives ont été déterminées selon la procédure dite de construction du livre d' ordres" (le Contrat de Souscription... Modalités d' approbation du Contrat de Souscription.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites au paragraphe II ci... avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Vingt... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d' offre au public... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

à l' impact de l' achat des volumes nécessaires à la couverture des souscriptions ARENH 7 dans un contexte de marché tendu et... DIVIDENDE Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 15 février 2018 a fixé les modalités de règlement du solde du dividende à titre de l' exercice 2017... avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

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