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Augmentation capital - fiche-pedagogique

FICHE PÉDAGOGIQUE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS) 16 février 2017 La présente fiche pédagogique décrit les modalités pratiques du projet d' augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS) qu' EDF a déclaré avoir l' intention de lancer dans sa communication du 13 février 2017 et.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

-Délégation de compétence au conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... par voie d' offres au public, d' actions ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société (y compris de bons de souscription émis à titre gratuit ou onéreux.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

Résolutions à titre extraordinaire: Neuvième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Dixième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour procéder à l' émission, par voie d' offre au public, d' actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

-fixer les dates d' ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. -consentir des délais pour la libération des actions et, cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, demander l' admission en bourse des titres créés partout où il avisera.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-fixer les dates d' ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. -consentir des délais pour la libération des actions et, cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, demander l' admission en bourse des titres créés partout où il avisera.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

en préciser les modalités d' application et d' exécution... Ces actions seront émises jouissance courante, c' est à dire qu' elles donneront droit à toute distribution mise en paiement à compter de leur souscription... pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Délégation de compétence au Conseil d' administration pour procéder à l' émission d' actions ou de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires... d' actions ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires.

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