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147 résultats trouvés pour « modalités de son guide relatif à la déclaration »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi" Sapin II" vient renforcer l' arsenal législatif français pour le hisser à niveau de meilleurs standards internationaux en matière de prévention et répression de la corruption et des autres manquements à la probité.

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assistance depannage electricite

eau / Ballon d' eau chaude, avant de procéder à un dépannage en urgence dans les conditions et selon les modalités indiquées dans les présentes conditions d' adhésion. -Lieu d' intervention... -procéder à tout envoi de courrier relatif à l' exécution des présentes conditions et notamment le courrier relatif à la résiliation éventuelle de l' adhésion du Client.

assistance depannage electricite gaz plomberie

avant de procéder à un dépannage en urgence dans les conditions et selon les modalités indiquées dans les présentes conditions d' adhésion. -Lieu d' intervention... -procéder à tout envoi de courrier relatif à l' exécution des présentes conditions et notamment le courrier relatif à la résiliation éventuelle de l' adhésion du Client.

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eau / Ballon d' eau chaude, avant de procéder à un dépannage en urgence dans les conditions et selon les modalités indiquées dans les présentes conditions d' adhésion. -Lieu d' intervention... -procéder à tout envoi de courrier relatif à l' exécution des présentes conditions et notamment le courrier relatif à la résiliation éventuelle de l' adhésion du Client.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 14 février 2006

les dispositions transitoires relatives aux premiers administrateurs et commissaires aux comptes... -le guide de l' assemblée comprenant le rapport du Conseil d' administration, le texte des projets de résolutions et les renseignements concernant le candidat aux fonctions d' Administrateur... -la Note d' opération relative à l' Offre Réservée aux Salariés visée par l' Autorité des Marchés Financiers le 27 octobre 2005 sous le numéro 05- 743.

17. Salariés/Ressources humaines

donc pas, sauf indication contraire, les données relatives à RTE... un intranet a été mis en ligne début 2011 facilitant l' accès des salariés à l' information sur les parcours professionnels et sur les informations relatives à EDF... La négociation d' un accord relatif au contrat de génération à niveau de Groupe en France aura pour conséquence de rendre visible l' engagement de politiques en matière de emploi des jeunes et des seniors.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 mai 2007

Il convient de noter que cette estimation est sensible aux différentes hypothèses retenues et en particulier à celles relatives aux paramètres suivants... De plus, en application de la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public... Ces tarifs préférentiels font naturellement l' objet d' une déclaration d' avantages en nature, dont le montant est soumis à contributions et cotisations sociales ainsi qu' à l' impôt sur le revenu.

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