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333 résultats trouvés pour « modalités de répartition »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Il transmet au Conseil son avis sur la politique de rémunération du Comité exécutif du Groupe et des principaux dirigeants, ainsi que sur l' enveloppe et les modalités de répartition de la somme fixée par l' Assemblée générale, à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité. En matière de gouvernance, le Comité suit les questions relatives au gouvernement d' entreprise et veille à la mise en oeuvre, à sein de organes sociaux de la Société, des principes et règles issus notamment du Code AFEP MEDEF.

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Statuts d'EDF | EDF France

Le 24 octobre 2005, EDF a signé avec l' Etat un contrat de service public de durée indéterminée qui précise les modalités de mise en oeuvre de ses missions de service public... Répartition du capital social au 30 juin 2021.

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Statuts d'EDF | EDF France

Le 24 octobre 2005, EDF a signé avec l' Etat un contrat de service public de durée indéterminée qui précise les modalités de mise en oeuvre de ses missions de service public... Répartition du capital social au 30 juin 2021.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

cgv electricite cu 01012021

Il présente les modalités de réalisation et de facturation des prestations... que le Fournisseur a souscrit pour compte de Client en fonction de sa tension d' alimentation et de la répartition horosaisonnière de ses consommations... IV. CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT L' engagement d' EDF de fournir l' Électricité selon les modalités du Contrat, est conditionné, pour chaque PDL, par.

cgv electricite cu 6mai2021

Il présente les modalités de réalisation et de facturation des prestations... que le Fournisseur a souscrit pour compte de Client en fonction de sa tension d' alimentation et de la répartition horosaisonnière de ses consommations... IV. CONDITIONS D' EXÉCUTION DU CONTRAT L' engagement d' EDF de fournir l' Électricité selon les modalités du Contrat, est conditionné, pour chaque PDL, par.

Rapport de gestion 2009

que sur le montant et les modalités de répartition des jetons de présence. Il s' assure de l' existence de tables de succession pour les postes du Comité Exécutif.

15. Rémunération et avantages

Directeur Général 15 1 1 1 Modalités de détermination de la rémunération 15 1 1 2 Fixation de la rémunération fixe et variable à titre de exercices 2010 et 2011 15 1 1 3 Autres éléments de rémunération 15 1 2 Rémunération globale des administrateurs Enveloppe et répartition des jetons de présence 15 2 Sommes provisionnées pour pensions.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 2 1 9 Rémunération Les principes et règles arrêtés par le Conseil d' administration pour déterminer les rémunérations du mandataire social et les modalités de répartition des jetons de présence... que sur le montant et les modalités de répartition des jetons de présence... Il a également examiné l' enveloppe des jetons de présence des administrateurs pour 2011 et proposé de nouvelles modalités de répartition applicables à compter de 2011 (voir la section 15 1 ("Rémunération des mandataires sociaux") ci.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

16 2 1 9 Rémunérations Les principes et règles arrêtés par le Conseil d' administration pour déterminer les rémunérations du mandataire social et les modalités de répartition des jetons de présence... que sur le montant et les modalités de répartition des jetons de présence.

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