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203 résultats trouvés pour «modalités de publication»

Ordonnance no 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi no 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

"publication des statuts modifiés au registre du commerce et des sociétés ;ce dépôt peut être effectué par voie électronique. "CHAPITRE II Dispositions propres aux sociétés à responsabilité limitée Article 3 I.- L' article L 223- 5 est abrogé... L' information des actionnaires quant à modalités d' exercice et de négociation de leur droit préférentiel sont précisées par décret en Conseil d' Etat.

Cahier des clauses particulières

Le présent cahier des clauses particulières (CCP) a pour objet de préciser les modalités spécifiques et administratives liées aux prestations confiées à des entreprises prestataires ou des entités EDF intervenant pour compte de l' UP de CORDEMAIS... Toute communication, reproduction, publication, même partielle, est interdite sauf autorisation. TRAME NT -05 MAJ 11/2012 T- 41302004- 2016- 000015 A.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution... les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions... les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

les modalités de fixation de la rémunération du Président. Directeur Général (voir section 15 1 1 1 ("Modalités de détermination de la rémunération... ou encore les modalités de nomination du Président... Par ailleurs, la proportion des administrateurs de chaque sexe nommés par décret ne pourra être inférieure à 20 % après le premier renouvellement du Conseil d' administration suivant la publication de la loi.

case 2 pdf 1

Dans cadre de évolutions des modalités réglementaires et contractuelles d' accès au réseau public de distribution ou de transport d' électricité... selon les modalités décrites dans le contrat d' accès au réseau ou convention équivalente... 1- 2 Tarif de référence" T" en vigueur à la date de publication de l' arrêté du 1er mars 2007 a) Installation visée par le 1) du premier paragraphe de l' exposé des présentes conditions générales o Pour la France métropolitaine.

Hydraulique - Conditions générales

Dans cadre de évolutions des modalités réglementaires et contractuelles d' accès au réseau public de distribution ou de transport d' électricité... selon les modalités décrites dans le contrat d' accès au réseau ou convention équivalente... 1- 2 Tarif de référence" T" en vigueur à la date de publication de l' arrêté du 1er mars 2007 a) Installation visée par le 1) du premier paragraphe de l' exposé des présentes conditions générales o Pour la France métropolitaine.

15. Rémunération et avantages

les éléments de rémunération variable dus à titre de 2009 n' ont pas été déterminés à la date de publication du présent Document de Référence... qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés... Dans ce cadre, un protocole d' accord a été conclu le 23 octobre 2008 entre EDF, la République française et la banque BNP Paribas Securities Services, décrivant les modalités de paiement, d' attribution d' actions gratuites et de recouvrement d' impayés, cas échéant.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

le 18 novembre 2005 -EDF annonce les modalités définitives de l' offre réservée aux salariés... Modalités de l' Offre Réservée aux Salariés... Actions gratuites Les ayants droit bénéficieront d' une attribution par l' Etat d' actions gratuites dans les conditions et selon les modalités propres à chaque formule décrite ci.

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014

Questions de l' Association EDF Actionnariat Salarié 1 °) La publication des résultats de GDF Suez laisse apparaitre de nombreuses provisions pour dépréciations d' actifs en Europe (de ordre de 15 milliards... modalités de paiement du solde Energie en actions, association indépendante d' actionnaires salariés et anciens salariés d' EDF, se permet de revenir sur les modalités de paiement du dividende, déjà abordées dans sa question posée à l' Assemblée Générale du 30 mai 2013.

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pour les installations ayant formulé une demande complète de raccordement à la date de publication de l' arrêté du 19 mai 2011... RACCORDEMENT ET POINT de LIVRAISON 3 1 Raccordement Le producteur a mis en oeuvre les modalités prévues à l' article II des conditions générales... V. La propriété des comptages, les modalités d' entretien et le contrôle de ces appareils sont précisés dans le contrat d' accès au réseau.

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