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2 résultats trouvés pour «modalités de publication»

Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Dans sa séance du 2 décembre 2020, la CNDP a pris acte de la saisine par les deux maîtres d' ouvrage, a décidé qu' il y lieu d' organiser une concertation préalable dont elle définira le périmètre et les modalités, et a désigné Madame Zita ETOUNDI (chef d' entreprise) et Monsieur Bernard Henri LORENZI (retraité) "garants de la concertation préalable sur le projet de construction de nouveaux moyens de production multi combustible sur le site du RICANTO à AJACCIO" (décisions de la CNDP disponibles sur le site internet www.debatpublic.fr.

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Contrat et factures | EDF Corse

L' INSEE a annoncé l' arrêt de la publication de l' indice FM0ABE0000 en base 2010 (n° 001652106) .Il est remplacé par l' indice FM0ABE0000 en base 2015 (n° 010534796... Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes.

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