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456 résultats trouvés pour « modalités de participation du public »

RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances signent un accord engageant pour un partenariat de long terme | EDF France

EDF, de part, et la Caisse des Dépôts et CNP Assurances, de autre part, ont conclu, le 14 décembre 2016, un accord engageant fixant les termes et conditions de l' acquisition par la Caisse des Dépôts et CNP Assurances d' une participation indirecte de 49 9 % de capital de RTE (1), et les modalités d' un partenariat de long terme pour favoriser le développement de RTE.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

Le numéro 0 800 000 800 (service et appel gratuits) est mis à disposition de public du lundi au vendredi, des conseillers pourront répondre aux questions concernant les modalités de l' Augmentation de Capital. EDF annonce le lancement et les modalités d'... EDF annonce le lancement et les modalités d' une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d' un montant d' environ 4 milliards d' euros.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Principales modalités des Obligations... Le ratio de conversion et/ou d' échange des Obligations est d' une action par Obligation, sous réserve de ajustements usuels, y compris les ajustements anti dilution et ceux liés au versement d' un dividende, tels que décrits dans les modalités des Obligations.

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Responsable d' Équilibre Personne morale ayant signé avec le gestionnaire du réseau public de transport d' électricité (RTE) un Accord de participation pour la qualité de Responsable d' Équilibre... 5. Mise en oeuvre de l' accès et de l' utilisation du Réseau Public de Distribution Les procédures et prestations relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD sont réalisées selon les modalités techniques et financières définies dans les référentiels d' Enedis et dans son catalogue des prestations.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

Responsable d' Équilibre Personne morale ayant signé avec le gestionnaire du réseau public de transport d' électricité (RTE) un Accord de participation pour la qualité de Responsable d' Équilibre... 5. Mise en oeuvre de l' accès et de l' utilisation du Réseau Public de Distribution Les procédures et prestations relatives à l' accès et à l' utilisation du RPD sont réalisées selon les modalités techniques et financières définies dans les référentiels d' Enedis et dans son catalogue des prestations.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

(iv) la participation à l' élaboration du programme d' investissement de production en France, et notamment de renouvellement du parc, en parallèle avec l' évolution prévisible des débouchés aval à long terme... part versée aux concédants maîtres d' ouvrage de la participation du tarif d' acheminement au financement d' un raccordement.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

tout actionnaire peut choisir entre l'une des deux modalités suivantes de participation. -Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites au paragraphe II ciaprès... avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d' offre au public. à exception de l' offre au public dite" par voie de placement privé.

Capturez les énergies de votre territoire

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. ARTICLE 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS Article 4... le vote pour le prix Coup de coeur du public sera ouvert sur le site internet du Concours http: /

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Ordonnance no 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique NOR... TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er La présente ordonnance est applicable aux sociétés commerciales dans lesquelles l' Etat ou ses établissements publics détiennent seuls ou conjointement, directement ou indirectement, une participation au capital.

RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances, partenariat long terme

un accord engageant fixant les termes et conditions de l' acquisition par la Caisse des Dépôts et CNP Assurances 1 d' une participation indirecte de 49 9 % de capital de RTE. et les modalités d' un partenariat de long terme pour favoriser le développement de RTE. Ce partenariat entre des acteurs publics majeurs du financement des infrastructures en France permettra de conforter RTE dans sa mission de service public.

19. Opérations avec des apparentés

dessus, les modifications du capital ne peuvent avoir pour effet de réduire la participation de l' État en dessous de seuil de 70 %... L' Agence des Participations de l' État ("APE... d' extension ou de cession de participations par le Groupe... ou la dilution de la participation de l' État dans le capital d' EDF.

L'électricité, le maillon fort des mobilités durables | EDF

Il impose aux opérateurs en charge des transports publics (collectivités, autorités organisatrices des transports...) des taux minima de flux de véhicules à faibles émissions dans leurs parcs... En fonction de impacts sur le prix de revient kilométrique, sur les modalités d' exploitation et sur les émissions de gaz à effet de serre, nous pouvons recommander le passage aux véhicules électriques ou à hydrogène, à occasion de renouvellement des flottes de véhicules légers ou utilitaires ou bien en avance de phase. "À échelle de un territoire, la nécessite de coordonner les différents modes de transport, de manière à fluidifier les déplacements et à les orienter vers les solutions plus économes en énergie et moins émettrices de gaz à effet de serre.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Elle portera aussi sur les modalités d' information et de participation du public après la concertation préalable... Il présentera les modalités de participation proposées au public et sera régulièrement mis à jour pour rendre compte du déroulement de la concertation.

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Partenariat : un lien fort entre les futurs sapeurs-pompiers et EDF Tricastin | EDF France

Le partenariat nous permettra, de part la participation financière, d' acquérir une machine à fumée par exemple ou même des vestes pour les manifestations extérieures d' hiver... Les JSP feront également une démonstration de manoeuvres à l' espace d' information du public de la centrale, et seront donc mis à l' honneur à occasion ."précise le président de l' école des jeunes sapeurs pompiers de Saint Paul Trois Châteaux.

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Partenariat : un lien fort entre les futurs sapeurs-pompiers et EDF Tricastin | EDF France

Le partenariat nous permettra, de part la participation financière, d' acquérir une machine à fumée par exemple ou même des vestes pour les manifestations extérieures d' hiver... Les JSP feront également une démonstration de manoeuvres à l' espace d' information du public de la centrale, et seront donc mis à l' honneur à occasion ."précise le président de l' école des jeunes sapeurs pompiers de Saint Paul Trois Châteaux.

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