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642 résultats trouvés pour « modalités de mise en oeuvre »

Statuts d'EDF | EDF France

Le 24 octobre 2005, EDF a signé avec l' Etat un contrat de service public de durée indéterminée qui précise les modalités de mise en oeuvre de ses missions de service public. Une évolution européenne.

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Statuts d'EDF | EDF France

Le 24 octobre 2005, EDF a signé avec l' Etat un contrat de service public de durée indéterminée qui précise les modalités de mise en oeuvre de ses missions de service public. Une évolution européenne.

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EDF : signature d'un nouvel accord pour répondre aux besoins en compétences pour la période 2016-2019 | EDF France

Sa mise en oeuvre permettra en outre d' accueillir plus de 5 % de alternants dans les effectifs d' EDF SA et de réaliser à moins 25 % de recrutements à partir de effectifs en alternance présents dans l' entreprise. EDF: signature d' un nouvel accord pour répondre aux besoins en compétences pour la période 2016 2019.

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Projet CCS V17

Dans cette hypothèse, la Convention devra définir précisément les responsabilités de chaque partie, tant sur les aspects administratifs et médicaux (délivrance de l' aptitude médicale, participation aux CHSCT, ...)que sur les modalités de mise en oeuvre du contrôle social. C. Cas particulier du suivi médical des travailleurs des Entreprises de Travail Temporaire intervenant dans un établissement où est implanté une INB La réglementation relative aux ETT doit être appliquée en prenant en compte l' ensemble des possibilités offertes par la réglementation (article R.

ENERGIE NEWS 23 avril juin2015

EDF Entreprises vous explique toutes les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif réglementaire et vous aide à comprendre la norme NF EN 16247. Lire l' article Une gestion simplifiée Tout aussi déterminant soit -il, le prix est loin de constituer le seul critère pour les grandes entreprises.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolution.

Contrat de service public

II- Les modalités d' évaluation et de compensation des coûts entraînés par la mise en oeuvre du contrat Conformément à l' article 1er de la loi du 9 août 2004. le contrat précise les modalités d' évaluation des coûts entraînés par sa mise en oeuvre et de compensation des charges correspondantes... 11 II- LES MODALITES D' EVALUATION ET DE COMPENSATION DES COUTS ENTRAINES PAR LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT.

Le groupe EDF, signe un accord sur la mobilité durable pour ses salariés | EDF France

Quelles sont les prochaines étapes dans la mise en oeuvre de cet accord... L' élaboration et la mise en oeuvre des plans de mobilité est de la responsabilité du Directeur de l' entité ou des entités occupant le site... La mise en place des différentes modalités de travail à distance: télétravail régulier ou occasionnel, utilisation du service Welcome.

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L'importance d'une sensibilisation dès le primaire | EDF France

Mettre en avant ses ingénieur. e. s' et technicien.ne. s volontaires pour des interventions en classe afin de permettre une mise en relation rapide avec les enseignants intéressés... Initier des liens avec les acteur. trice. s du monde des sciences, des techniques et du numérique pour mettre en oeuvre des actions éducatives.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

L' administration et les associations représentatives d' élus ont l' habitude de dialoguer dans cadre de une Structure Nationale Partenariale mise en place depuis 2005 et chargée d' examiner les modalités de mise en oeuvre des actions de dématérialisation. Des solutions ont ainsi été élaborées de manière partagée et reprises en 2010 dans une convention cadre nationale unique qui élargit son périmètre à la totalité des documents de la chaîne comptable et financière.

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Contrat et factures | EDF Guadeloupe

Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes. Pour toutes les factures dont la fin de période de production est postérieure au 1er novembre 2018.

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Grands Projets MDE | EDF Guadeloupe

Le porteur de projet doit donc anticiper ses contacts avec EDF SEI pour éviter que cette phase contractuelle ne retarde la mise en oeuvre du projet... La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

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Collectivité | EDF Guadeloupe

Elaboré par EDF en concertation avec les parties prenantes, ce document structurant permet la bonne mise en oeuvre de la Programmation Pluriannuelle de l' Energie (PPE), en assurant un raccordement optimisé des énergies renouvelables, tant pour la sûreté du système électrique, que d' un point de vue économique pour la collectivité et les producteurs.

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Contrat et factures | EDF Corse

Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes. Pour toutes les factures dont la fin de période de production est postérieure au 1er novembre 2018.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Cette concertation permettra, cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris l' absence de mise en oeuvre du projet. Le projet de centrale électrique du Ricanto vise à construire une centrale de production d' électricité à Ajaccio en Corse. Le projet porté par EDF Production Électrique Insulaire comprend l' installation d' une centrale" moteurs" multi combustible de 110 MW, complétée par une turbine à combustion de 20 MW. Il permettrait ainsi de couvrir les besoins en électricité du bassin d' Ajaccio, de pérenniser les emplois et l' activité industrielle sur le site et de participer à l' équilibre du mix énergétique corse à côtés de énergies renouvelables et des liaisons électriques avec l' Italie.

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Collectivité | EDF Corse

Elaboré par EDF en concertation avec les parties prenantes, ce document structurant permet la bonne mise en oeuvre de la Programmation Pluriannuelle de l' Energie (PPE), en assurant un raccordement optimisé des énergies renouvelables, tant pour la sûreté du système électrique, que d' un point de vue économique pour la collectivité et les producteurs.

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Nos solutions | EDF Cyclife

Cette transition est favorisée par la formation des équipes et la présence de collaborateurs de Cyclife Digital Solutions sur le site. Expertise, qui est mise en oeuvre lors de nos interventions en soutien auprès de équipes pour les former et les accompagner et pour qu' à tour, les équipes de nos clients maîtrisent complètement.

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Contrat et factures | EDF Martinique

Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes. Pour toutes les factures dont la fin de période de production est postérieure au 1er novembre 2018.

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Collectivité | EDF Martinique

EDF accompagne ces projets et les rend possibles par leur raccordement au système électrique, la mise en oeuvre des contrats d' achat de l' énergie produite et l' animation des producteurs, et également par l' adaptation du système électrique, pour relever les défis que pose l' insertion massive d' EnR intermittentes, et préserver la sûreté de l' alimentation électrique.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF Martinique

Elle apporte une solution rapide et simple dans sa mise en oeuvre en un champ d' utilisation large. Les étapes à suivre si vous avez un projet en autoconsommation totale avec une installation de production inférieure ou égale à 36 kVA. Pour faciliter vos démarches, EDF a mis en place une procédure simplifiée: la Convention d' AutoConsommation sans injection.

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Contrat et factures | EDF Réunion

Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes. Pour toutes les factures dont la fin de période de production est postérieure au 1er novembre 2018.

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Collectivité | EDF Réunion

Elaboré par EDF en concertation avec les parties prenantes, ce document structurant permet la bonne mise en oeuvre de la Programmation Pluriannuelle de l' Energie (PPE), en assurant un raccordement optimisé des énergies renouvelables, tant pour la sûreté du système électrique, que d' un point de vue économique pour la collectivité et les producteurs.

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Collectivité | EDF Réunion

Elaboré par EDF en concertation avec les parties prenantes, ce document structurant permet la bonne mise en oeuvre de la Programmation Pluriannuelle de l' Energie (PPE), en assurant un raccordement optimisé des énergies renouvelables, tant pour la sûreté du système électrique, que d' un point de vue économique pour la collectivité et les producteurs.

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Contrat et factures | EDF Guyane

Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes. Pour toutes les factures dont la fin de période de production est postérieure au 1er novembre 2018.

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Collectivité | EDF Guyane

Elaboré par EDF en concertation avec les parties prenantes, ce document structurant permet la bonne mise en oeuvre de la Programmation Pluriannuelle de l' Energie (PPE), en assurant un raccordement optimisé des énergies renouvelables, tant pour la sûreté du système électrique, que d' un point de vue économique pour la collectivité et les producteurs.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF Guyane

Elle apporte une solution rapide et simple dans sa mise en oeuvre en un champ d' utilisation large. Les étapes à suivre si vous avez un projet en autoconsommation totale avec une installation de production inférieure ou égale à 36 kVA. Pour faciliter vos démarches, EDF a mis en place une procédure simplifiée: la Convention d' AutoConsommation sans injection.

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Contrat et factures | EDF St Pierre & Miquelon

Afin de prendre en compte ces évolutions dans la gestion de votre contrat, les modalités de mise en oeuvre sont les suivantes. Pour toutes les factures dont la fin de période de production est postérieure au 1er novembre 2018.

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Grands Projets MDE | EDF St Pierre & Miquelon

Le porteur de projet doit donc anticiper ses contacts avec EDF SEI pour éviter que cette phase contractuelle ne retarde la mise en oeuvre du projet... La CRE notifie le résultat de son évaluation et les modalités de contrôle à mettre en oeuvre dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF St Pierre & Miquelon

Elle apporte une solution rapide et simple dans sa mise en oeuvre en un champ d' utilisation large. Les étapes à suivre si vous avez un projet en autoconsommation totale avec une installation de production inférieure ou égale à 36 kVA. Pour faciliter vos démarches, EDF a mis en place une procédure simplifiée: la Convention d' AutoConsommation sans injection.

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Plus de 10 ans de collaboration avec le 18 | EDF France

Un centre de secours local, à l' entrée du site, permet aux 10 agents EDF pompiers volontaires intégrés à ce centre d' être sollicités directement par le SDIS et de s' équiper sur place pour compléter l' équipage d' un engin. "Ce dispositif n' a pas été utilisé depuis sa mise en oeuvre, les équipes des casernes sollicitées dans l' année n' ont pas eu besoin de renforts sur place.

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